Dans un nouveau développement majeur pour l'industrie crypto, Crypto.com a déposé une plainte contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, incluant son président Gary Gensler ainsi que les quatre autres commissaires de l'agence.
Cette action fait suite à la réception d'une Wells Notice envoyé par la SEC, un avertissement formel indiquant que le régulateur envisage de prendre des mesures coercitives contre la plateforme d'échange de cryptomonnaies.
Crypto.com, opérée par la société Foris DAX Inc., enregistrée dans l'État du Delaware, cherche à obtenir des injonctions pour empêcher ce qu'elle décrit comme une tentative “illégale” de la SEC d'élargir son champ de compétence. Au cœur de la bataille juridique, l’objectif de la plainte est d’empêcher l’autorité financière de s'étendre à la régulation des ventes sur le marché secondaire de certains tokens réseau vendus sur la plateforme Crypto.com.
Historiquement, la SEC s’est concentrée sur l’émission initiale de tokens, particulièrement en les assimilant parfois à des titres financiers soumis à la réglementation stricte des valeurs mobilières. Cependant, Crypto.com affirme que la SEC franchit une ligne en cherchant à réguler également les transactions sur le marché secondaire, une zone où les régulateurs n’avaient pas encore établi de contrôle ferme. L'entreprise estime que cette extension de juridiction n'a pas de base légale solide.
En parallèle de cette poursuite, Crypto.com a également pris des mesures proactives en déposant une pétition conjointe auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et de la SEC. Cette pétition vise à obtenir une clarification de la part des deux régulateurs concernant la supervision des produits dérivés liés aux cryptomonnaies. L'objectif de Crypto.com est de faire reconnaître que ces produits relèvent exclusivement de la compétence de la CFTC et non de la SEC, renforçant ainsi son argumentation contre la portée excessive de cette dernière.
Cette action sans précédent de notre société contre une agence fédérale est une réponse justifiée au régime de réglementation par l'application de la SEC qui a nui à plus de 50 millions de détenteurs américains de crypto-monnaies.
L’annonce de cette bataille juridique a eu un impact immédiat sur Cronos (CRO), le token natif de la blockchain Cronos, développée en partenariat avec Crypto.com. Après la publication d’un message sur le réseau social X (anciennement Twitter) par Kris Marszalek, PDG de Crypto.com, le CRO a chuté de près de 5%.
Ce conflit survient dans un contexte de plus en plus tendu entre les régulateurs américains et l’industrie des cryptomonnaies. Gary Gensler, à la tête de la SEC, a été un acteur central dans l’effort visant à accroître la répression à l'encontre des entreprises crypto, affirmant à plusieurs reprises que la majorité des tokens crypto devraient être considérés comme des valeurs mobilières.
Toutefois, l'industrie crypto et de nombreuses entreprises, dont Crypto.com, contestent cette interprétation, arguant que les cryptomonnaies fonctionnent sur des protocoles décentralisés qui ne rentrent pas dans les mêmes catégories que les titres traditionnels.
