Crypto : le régulateur japonais demande aux entreprises crypto de se conformer aux sanctions contre la Russie

La FSA et le ministère des Finances japonais ont demandé aux entreprises cryptographiques de se conformer aux sanctions internationales à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie, sous peine d’être sanctionné par une peine de prison et une amende.
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Dernière modification effectuée le 05.08.2023 21:17

L'Agence des services financiers du Japon (FSA) a indiqué, dans une annonce commune avec le ministère des Finances du Japon, que les entreprises crypto du pays devaient se conformer aux sanctions internationales prises à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie.

La FSA est une agence gouvernementale qui a un rôle de régulateur financier au Japon. Elle est notamment chargée de la supervision des secteurs bancaires et boursiers pour assurer la stabilité du système financier du Japon.

Depuis plusieurs années, la FSA travaille sur la règlementation des cryptos au Japon. Un groupe d'experts surveille ce secteur ainsi que celui de la finance décentralisée (DeFi). Si le Japon a été un des premiers pays a reconnaître les cryptos (le 1e avril 2017, Bitcoin et d'autres crypto monnaies ont reçu cours légal), aujourd'hui, des politiques plus strictes semblent être mises en œuvre. Une volonté d'autant plus affichée depuis le début du conflit russo-ukrainien.

Pourquoi demander aux entreprises crypto de se conformer aux sanctions ?

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C'est en raison de la guerre en Ukraine que la FSA et le ministère des Finances ont décidé d'obliger les entreprises crypto de se conformer aux sanctions internationales.

Comme vous le savez, des sanctions ont été prises à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie par les Occidentaux. Le groupe du G7 avait annoncé que les Occidentaux “imposeront des coûts aux acteurs russes illicites qui utilisent des crypto monnaies pour améliorer et transférer leur richesse.

C'est donc sur la base de ces déclarations que la FSA et le ministère des Finances japonais ont décidé de s'aligner pour contribuer aux efforts des sanctions internationales en faveur de l'Ukraine, le gouvernement japonais ayant précisé que l'objectif principal était de renforcer les mesures contre les transferts de fonds (en crypto) par des russes ou biélorusses visés par les sanctions.

Pour rappel, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, avait annoncé que l'Union Européenne allait prendre des mesures sur les crypto monnaies afin d'éviter que les russes ne contournent les sanctions économiques.

En conséquence, des mesures de gel des actifs ont été mises en œuvre.

“Nous avons décidé de faire une annonce pour maintenir l'élan du G7 … Le plus tôt sera le mieux. Tous les paiements, y compris les paiements par crypto monnaies, ne peuvent être effectués à des personnes sanctionnées sans autorisation préalable”.

Déclaration d'un haut responsable de la Financial Services Agency

C'est ainsi que la FSA a obtenu l'autorisation de prendre :

“Diverses mesures, notamment des restrictions de paiement en vertu de la loi sur les changes et le commerce extérieur”.

Déclaration d'un haut responsable de la Financial Services Agency

Quelle mesure pour quelles sanctions ?

En conséquence, le régulateur financier japonais a demandé aux entreprises crypto opérant sur son territoire de ne pas traiter les transactions soumises à des mesures de gel des actifs dans le cadre du conflit entre la Russie et l'Ukraine. En outre, ce sont les transactions russes et biélorusses qui sont concernées par la mesure.

Pour que les entreprises cryptos respectent cette obligation et que la mesure soit effective, des sanctions ont notamment été prévues.

En effet, toute entreprise crypto au Japon qui ne respecterait pas les sanctions internationales serait sanctionnée à son tour par une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans, ainsi que le paiement d'une amende dont le montant peut s'élever jusqu'à 1 million de yens, soit 8.481 dollars.

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Selon les données communiquées par la FSA, plus de 30 entreprises présentes sur son territoire seraient concernées.

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