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Alors que la plateforme d'échange de cryptomonnaies Coinbase faisait déjà l'actualité au titre de sa mise en conformité aux USA, elle est une nouvelle fois sur le devant de la scène. La presse étrangère a révélé ce matin qu'une action en justice, collective, avait été engagée à l'encontre de Coinbase par trois utilisateurs de la plateforme. Ces derniers l'accusent d'avoir vendu certaines cryptomonnaies sans licence, c'est-à-dire sans autorisation. Cette action intervient alors que Coinbase avait décidé de répertorier des dizaines de jetons.
Plus de 79 cryptomonnaies sont concernées dont Dogecoin, Solana ou encore Cardano. Au total, les demandeurs à l'action chiffrent le préjudice et sollicitent une indemnisation, pour eux mais aussi pour les autres utilisateurs concernés, à plus de 5 millions de dollars. Ils estiment que toute personne qui a perdu de l'argent sur ces actifs devrait être remboursée pour les pertes puisque Coinbase n'avait pas l'autorisation pour proposer à la vente ces cryptos, cryptos par ailleurs qualifiées de “titres” selon les demandeurs.
En conséquence, ils soutiennent que la plateforme d'échange de cryptos Coinbase aurait dû s'enregistrer auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) en tant que “bourse de cryptos nationale”. Ils expliquent que ce statut aurait obligé Coinbase à s'acquitter de nombreuses obligations réglementaires en plus de devoir rendre des comptes en remettant divers rapports.
Pour mémoire, la SEC est l'autorité de régulation, au niveau fédéral, aux États-Unis qui a la charge de la réglementation et du contrôle des marchés financiers. On expliquait hier que la SEC, dirigée et présidée par Gary Gensler depuis l'élection du Président Joe Biden, fait l'objet de multiples critiques en raison de son action jugée trop restrictive et “étouffante” à l'égard des sociétés cryptos, ce qui réduit inévitablement l'innovation du secteur.
Gary Gensler est par ailleurs expressément visée par l'action en justice. En effet, les trois demandeurs ont repris un discours de Gary Gensler qui mettait en avant le fait qu'il était “probable que des bourses comme Coinbase offraient des titres sans autorisation”.
De même, ils affirment que la plateforme Coinbase a violé les lois fédérales relatives aux valeurs mobilières. Il faut savoir que depuis 2018 certaines cryptos à l'exclusion de Bitcoin et Ethereum sont qualifiées de valeurs mobilières aux États-Unis, une qualification amenée et défendue par la SEC à l'inverse de la Commodities Futures Trading Commission (CFTC).
En conséquence et depuis 2018 la SEC tente d'appliquer aux plateformes les lois sur les valeurs mobilières. Elle prend ainsi en chasse de nombreuses bourses présentes sur son territoire. Par exemple, depuis 2021 la SEC se bat pour que la société Ripple qualifie son token XRP de “titre”, ce que son CEO Brad Garlinghouse conteste vivement et publiquement.
Pour revenir à l'action en justice engagée contre Coinbase, les demandeurs ont sollicité le juge pour qu'il ordonne à la plateforme Coinbase de cesser la vente des 79 jetons concernés, lesquels comprennent notamment Chainlink, Polygon et Shiba Inu.
Enfin, le défendeur à l'action, c'est-à-dire la personne qui est assignée à comparaître au tribunal, est nommé par les trois utilisateurs. En effet, ils ont décidé d'assigner le CEO de la plateforme Coinbase, Brian Armstrong.
