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Dernière modification effectuée le 07.09.2023 00:18
Le tribunal américain du district sud de New York a ordonné ce jeudi aux trois co-fondateurs de BitMEX de payer chacun 10 millions de dollars à titre de sanction, soit une amende totale de 30 millions de dollars. BitMEX est une plateforme d’échange de crypto.
Les trois co-fondateurs, dénommés Arthur Hayes, Benjamin Delo et Samuel Reed, sont poursuivis par la justice américaine par suite d’une action intentée le 01 octobre 2020 par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Il s’agit d’une agence fédérale indépendante et américaine fondée en 1975. Elle est chargée, principalement, de la régulation des bourses de commerce.
Les accusations à l’encontre des con-fondateurs de BitMEX
Dans le cadre de ce litige, les trois co-fondateurs de BitMEX ont dû faire face à de nombreux chefs d’accusation à leur encontre. Globalement, ils étaient accusés d’exploiter illégalement la plateforme BitMEX sur le territoire américain, tout en continuant à exercer dans des Etats-tiers. En effet, ils n’avaient pas obtenu le droit d’exploiter BitMEX sur le marché américain.
De même, ils auraient violé le Bank Secrecy Act, lequel est un dispositif légal qui prévoit une obligation, pour les entreprises exerçant sur le territoire américain, de tenir des registres et de déposer des rapports sur toutes les transactions suspectes qu’ils relèvent, aux autorités.
Autrement dit, il est question d’une loi sur la transparence ayant pour but premier de lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude et l’évasion fiscale. En effet, un des chefs allègue qu’ils ont « omis délibérément d’établir, de mettre en œuvre et de maintenir un programme de lutte contre le blanchiment d’argent sur BitMEX ».
Quoiqu’il en soit, les trois protagonistes ont été jugés courant 2021 et avaient même plaidés coupables. Au résultat, ils devaient s’acquitter d’une amende de 30 millions de dollars (ou chacun paierait 10 millions).
C’est dans ce contexte qu’intervient le tribunal du district sud de New York, le 5 mai dernier. Le tribunal rappelle que Benjamin Delo, Arthur Hayes et Samuel Reed ont été condamnés à payer une amende de 30 millions de dollars.
BitMEX et la CFTC
Parallèlement, la CFTC affirme que les trois co-fondateurs de la plateforme Bitmex ont violé certaines dispositions du Commodity Exchange Act jusqu’à octobre 2020. Cet acte est une loi qui réglemente les échanges de marchandises et les contrats à terme aux États-Unis. C’est elle qui instaure la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) dans le but superviser les échanges de marchandises, laquelle traite notamment des problématiques relatives aux marchés mondiaux et aux nouvelles technologies.
Sur ce point, la CFTC souligne le fait que les co-fondateurs de Bitmex ont exercé en tant que Futures Commission Marchant alors qu’ils n’étaient pas enregistrés à cette fin. Un Futur Commission Merchant (FCM) est une personne physique ou morale qui sollicite ou accepte des ordres d’achat ou de vente de contrats à termes ou de swaps, et qui récupère les fonds/actifs de ses clients pour soutenir ces ordres.
Suite à ce rappel du tribunal, les trois principaux intéressés devraient donc s’acquitter prochainement du paiement de l’amende d’un montant total de 30 millions de dollars.
