L’Australie se trouve à une croisée des chemins en matière de réglementation des actifs numériques. Récemment, le comité législatif économique du sénat a écarté la « loi sur la réglementation du marché des actifs numériques de 2023« , avancée par le sénateur de l’opposition Andrew Bragg. Ce rejet met en lumière la réticence du gouvernement à accélérer la réglementation des crypto monnaies, instaurant un climat d’incertitude au sein du secteur.
Le gouvernement dit continuer à consulter l’industrie sur l’élaboration d’une réglementation des actifs numériques adaptée à l’Australie.
Comité du Sénat australien
Le comité a mis l’accent sur l’incohérence du projet de loi avec les cadres réglementaires internationaux, exprimant des préoccupations face aux possibles arbitrages réglementaires et conséquences négatives sur l’industrie. Bragg, représentant la Nouvelle-Galles du Sud, a fustigé le parti au pouvoir, les accusant de retarder des réglementations cruciales pour les cryptomonnaies.
Retards et consultations supplémentaires
Malgré l’attente palpable entourant le projet de loi, le comité du sénat a identifié un manque significatif de détails et de clarté dans ses clauses. Cette réjection reflète une hésitation plus large à cristalliser une position sur la réglementation des actifs numériques en Australie. Par ailleurs, le gouvernement avait déjà initié un document de consultation en février sous l’égide du premier ministre Anthony Albanese, visant à créer un cadre de licence pour les prestataires de services d’actifs crypto d’ici mi-2023, une initiative qui n’a pas encore connu de progrès notable.
En réponse à ce retard, des experts de l’industrie tels que Michael Bacina, président de Blockchain Australia et avocat spécialisé dans les actifs numériques, ont souligné la nécessité pour le gouvernement de tenir compte des retours du secteur et de se baser sur les contributions présentées lors de l’examen du projet de loi par le comité du sénat.
