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Le juge Rakoff donne raison à la SEC dans le cadre de l’affaire Terraform Labs :
- Un juge de New York a statué en faveur de la SEC, affirmant que Terraform Labs et Do Kwon ont vendu des titres non enregistrés.
- Le jugement a déterminé que UST, LUNA, wLUNA et MIR sont des contrats d’investissement.
- Les accusations de fraude seront, quant à elles, examinées et décidées lors d’un procès en janvier.
Le juge Rakoff se range du côté du régulateur américain
Le juge Jed Rakoff du tribunal de district des États-Unis a accordé un jugement sommaire en faveur de la SEC. Concrètement, le juge soutient l’affirmation de la SEC selon laquelle Terraform Labs et son co-fondateur Do Kwon ont offert et vendu des titres non enregistrés.
Le focus de cette affaire repose sur les tokens LUNA et MIR. Le jugement a clarifié que UST, LUNA, wLUNA et MIR sont considérés comme des “contrats d’investissement”, et donc des titres selon la loi.
« Il n’y a aucune véritable contestation sur le fait que UST, LUNA, wLUNA et MIR sont des titres parce qu’il s’agit de contrats d’investissement”
– a déclaré le juge Jed Rakoff
Le régulateur américain a également soutenu que Kwon et Terraform Labs ont proposé et réalisé des transactions sur des “swaps de titres” sans les enregistrer conformément aux exigences réglementaires. Toutefois, le tribunal a rejeté ces arguments. En effet, le juge Rakoff a rendu un jugement sommaire cette fois-ci en faveur des défendeurs dans le cadre de ces allégations en particulier.
De plus, le tribunal a refusé la demande de Terraform Labs et de Do Kwon d’écarter les témoignages de deux experts de la SEC, le Dr Bruce Mizrach et le Dr Matthew Edman, de l’affaire.
Un autre procès prévu en janvier
Le jugement indique que les allégations de fraude portées par la SEC contre Terraform et Kwon feront l’objet du prochain procès, qui devrait débuter le 29 janvier.
Pour rappel, en février, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a porté des accusations contre Terraform Labs et son PDG, Do Kwon, en lien avec leur stablecoin algorithmique, Terra USD (UST). La SEC accuse Do Kwon d’avoir mis en place un stratagème frauduleux, entraînant la perte d’au moins 40 milliards de dollars en valeur marchande en 2022.
