Comment réduire ses impôts crypto en 2024 ?

Avec un taux d’imposition aussi élevé sur nos plus-values, il est normal de chercher des moyens pour optimiser un maximum ses impôts.

Entre stratégies d'investissement occasionnelles, donations avantageuses, choix judicieux entre régimes fiscaux, et l'option parfois radicale de l'expatriation, vous découvrirez dans cet article toutes les manières d’optimiser ses impôts en crypto.

Les différents moyens de réduire ses impôts crypto en 2024 :

1. Conservation des crypto-monnaies : évitez de vendre pour réduire les événements imposables et optimiser votre fiscalité.
2. Barème Progressif vs. Flat Tax : l'option pour le barème progressif peut offrir un avantage fiscal aux investisseurs occasionnels.
3. Compensation par Moins-value : utilisez les cessions en moins-value pour neutraliser les plus-values et minimiser l'impôt.

Ne pas vendre ses crypto monnaies lors de cessions

La fiscalité des crypto-monnaies repose principalement sur les événements de cession imposable. Pour faire simple, une cession d'actifs se réfère à la vente ou à l'échange de crypto-monnaies contre des devises traditionnelles ou “fiat” (comme l'euro ou le dollar), ou encore l’achat de biens et services (exemple : achat d’une montre avec du Bitcoin).

Vous l’aurez compris, c'est donc cet acte de conversion qui, notamment en France, est imposé par l'administration fiscale, car il réalise potentiellement une plus-value, c'est-à-dire une augmentation de la valeur de l'actif depuis son acquisition. Notez que même les moins-values réalisées lors de cessions doivent être déclarées sur votre déclaration annuelle. Pour en apprendre davantage sur le calcul de votre plus ou moins-value, il vous est conseillé de lire ce guide 👉 cliquez sur ce lien

La logique est donc simple : si un investisseur choisit de ne pas vendre ses crypto-monnaies contre des monnaies FIAT, aucune plus-value (ou moins-value) n'est réalisée dans le cadre fiscal. Les plus ou moins-values non réalisées — c'est-à-dire, les gains ou pertes uniquement sur papier, tant qu'aucune cession n'est effectuée — ne sont pas sujettes à imposition. Cette stratégie peut s'avérer particulièrement avantageuse pour ceux qui envisagent leurs investissements dans les crypto-monnaies sur le long terme.

Toutefois, cette stratégie de conservation ne dispense pas les investisseurs d’une certaine déclaration : celle des comptes crypto détenus à l’étranger. En France, par exemple, les détenteurs de crypto monnaies sont tenus de déclarer les comptes ouverts, utilisés ou clos auprès de plateformes étrangères telles que Binance ou Kraken. Cette déclaration se fait via le formulaire 3916-bis, intégré à la déclaration annuelle de revenus. L'omission de cette démarche peut entraîner d’importantes pénalités financières (jusqu’à 1500 pour CHAQUE compte non déclaré). Pour en apprendre davantage à ce sujet 👉 cliquez sur ce lien

Privilégiez le barème progressif

Depuis janvier 2023, les investisseurs “occasionnels” (et non professionnels) ont à leur disposition une nouvelle option : le choix entre l'application d'un taux forfaitaire fixe ou l'adoption du barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Traditionnellement, les gains en crypto-monnaies sont taxés à un taux forfaitaire de 12,8%, connu sous le nom de “Flat Tax“, qui prend également en compte 17,2% de prélèvements sociaux, soit un taux global qui atteint 30%, un pourcentage non négligeable pour les investisseurs. Cette option, bien que séduisante pour sa simplicité, ne représente pas toujours le choix le plus avantageux.

Le barème progressif, en revanche, propose une approche plus nuancée. En s'ajustant au revenu global de l'investisseur, ce système offre la possibilité de bénéficier de taux d'imposition inférieurs, variant entre 0 % et 11 % pour les tranches les plus basses. Ainsi, pour les individus percevant un revenu net annuel de moins de 28,797 €, l'option du barème progressif se présente comme une alternative plus économique pour les investisseurs.

Il est essentiel de souligner que, quel que soit le choix effectué, les prélèvements sociaux de 17,2% restent incontournables.

Pour en apprendre davantage sur le barème progressif 👉 cliquez sur ce lien

Dons en crypto monnaies : les choses à savoir

En choisissant de contribuer à des organismes ou associations reconnues d'intérêt général ou d'utilité publique, les donateurs peuvent non seulement soutenir des causes qui leur tiennent à cœur, mais également bénéficier d'avantages fiscaux significatifs.

En effet, selon la réglementation fiscale française, les dons effectués à certaines catégories d'organismes permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Le taux de cette réduction varie entre 66% et 75% du montant du don, en fonction du type d'organisme bénéficiaire. Pour que les donateurs puissent profiter de cet avantage, il est essentiel que le don soit effectué en faveur d'entités reconnues par l'État français comme étant d'intérêt général ou d'utilité publique. Les montants versés doivent être indiqués dans la case 7UF, 7UD, ou 7UJ de la déclaration de revenus (formulaire 2042).

Au-delà de l'avantage immédiat de réduction d'impôt, les dons en crypto-monnaies ont également un impact sur le calcul des plus-values. Concrètement, en diminuant la valeur totale du portefeuille crypto du donateur, ces dons réduisent le montant de la plus-value imposable.

Ne vous déclarez pas comme un professionnel

Une distinction à savoir pour tout trader de crypto-monnaies concerne le statut sous lequel déclarer ses activités : occasionnel ou professionnel. En effet, les traders professionnels seront soumis à un régime fiscal bien moins avantageux.

Pour la majorité des investisseurs en crypto-monnaies, le statut d'activité occasionnelle est celui qui prévaut. Pour rappel, sous ce régime, les plus-values réalisées lors de cessions de crypto-monnaies sont imposées à une flat tax de 30%, incluant le taux fixe (ou barème progressif) et les prélèvements sociaux (pour en apprendre davantage : 👉 cliquez sur ce lien)

Mais la situation se complique pour ceux qui sont considérés comme des traders professionnels. Depuis le 1er janvier 2023, avec l'introduction de la loi de finances pour 2022 : les traders professionnels de crypto-monnaies relèvent désormais du régime des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si nous pouvions vous donner un conseil : ne vous déclarez pas trader professionnel avant d’avoir demandé l’avis d’un expert fiscaliste. Aujourd’hui, la différence entre un trader occasionnel et professionnel reste extrêmement floue, et les situations sont généralement examinées au cas par cas.

Pour en apprendre davantage sur ce qui diffère entre une activité occasionnelle et une activité professionnelle, il vous est conseillé de lire cet article 👉 cliquez sur ce lien

S’expatrier dans un pays au régime d’imposition plus souple

Bien que radicale, l'expatriation dans un pays au régime fiscal plus clément peut s’avérer être une stratégie assez intéressante pour les investisseurs en crypto-monnaies.

Des pays comme la Norvège, la Suède, la Finlande, et la France proposent un niveau d'imposition élevé sur les plus-values, tandis que la Belgique, le Portugal, le Luxembourg, Malte ou encore la Suisse offrent des conditions fiscales nettement plus favorables, allant jusqu'à l'absence de taxation sur ces gains.

Toutefois, l'option de l'expatriation, bien que séduisante sur le papier, requiert une analyse très approfondie. D’autant plus que la situation fiscale dans des pays actuellement avantageux pourrait évoluer dans les mois et années à venir, au vu de la croissance des crypto monnaies dans le monde. De plus, adopter le statut de résident fiscal dans un nouveau pays exige plus qu'une simple présence temporaire. Il est indispensable d'y établir sa résidence principale et, idéalement, d'y exercer une activité professionnelle.

Vous l’aurez compris, s’expatrier implique un changement significatif de vie et nécessite une réflexion approfondie sur les implications personnelles, professionnelles, et légales.

Contrebalancer avec une cession en moins-value

Une autre option intéressante consiste à contrebalancer les plus-values par des cessions en moins-value. Autrement : le but ici est de réduire le total imposable en compensant les gains réalisés par des pertes.

L'idée est simple : si, au cours de l'année fiscale, un investisseur réalise des gains sur certaines transactions, la réalisation de pertes sur d'autres peut permettre de diminuer le montant global imposable. Par exemple, supposons qu'un investisseur effectue une vente bénéficiant d'une plus-value significative en début d'année. Si, par la suite, la valeur de son portefeuille diminue, réaliser une cession en moins-value avant la fin de l'année fiscale peut réduire l'impact fiscal de la plus-value initiale (à condition que la cession en moins-value soit réalisée la même année).

Prenons un exemple plus concret :

Imaginons un investisseur qui achète pour 15 000 € de Bitcoin (prix d’acquisition : cash in) en janvier 2023.

En mars de cette même année, l’investisseur vend une partie de ses crypto-monnaies pour un profit de 5 000 € (prix de cession : cash out). Au moment de la cession, la valeur totale de son portefeuille est à 20 000 €. La plus-value est donc de 5 000 euros (étant donné qu’il vend la totalité de sa plus-value).

Cependant, au fil des mois, le marché baisse, et à l'approche de la fin de l'année, la valeur de son portefeuille a diminué pour atteindre 10 000 €, soit une moins-value latente de 5 000 € par rapport à son prix d’acquisition initial (15 000 €).

Pour minimiser son obligation fiscale liée à la plus-value initiale, l'investisseur décide d’effectuer une cession imposable en perte (exemple : vendre 5 000 € d’actifs). Dans le cadre de cet exemple, cette stratégie lui permet de ramener sa plus-value nette imposable à zéro, car :

Plus-value initiale (+ 5000 euros) + moins-value (- 5 000 euros) = 0 euros

Note : qu’importe le montant d’impôt final, l’investisseur devra tout de même déclarer ses cessions imposables (soit 10 000 euros dans le cadre de l’exemple) auprès des impôts.

Questions fréquemment posées sur l'optimisation de l'impôt crypto :

1. Qu'est-ce que la fiscalité des crypto-monnaies ? La fiscalité des crypto-monnaies concerne les règles imposées par l'administration fiscale sur les gains réalisés lors de la vente, l'échange, ou l'utilisation de cryptomonnaies comme le Bitcoin. Cela inclut les impôts sur les plus-values.
2. Comment les impôts sur les crypto-monnaies sont-ils calculés ? Les impôts sur les crypto-monnaies sont généralement calculés sur la base des plus-values, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat des monnaies numériques, tout en prenant en compte la valeur globale du portefeuille au moment de la vente.
3. Quels sont les principaux régimes fiscaux appliqués aux gains en crypto ? Les gains en crypto peuvent être soumis à un régime forfaitaire de 30% (Flat Tax) ou, sous certaines conditions, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
4. Comment éviter de payer trop d'impôts sur mes gains en crypto ? Une stratégie consiste à ne pas vendre vos crypto-actifs, privilégiant ainsi la conservation pour éviter les cessions imposables. Utiliser les cessions en moins-value pour compenser les gains est une autre méthode.
5. Est-il possible de réduire les impôts en faisant un don en cryptomonnaies ? Oui, les dons effectués en cryptomonnaies à des organismes d'intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt, allant jusqu'à 66-75% du montant donné, selon l'entité bénéficiaire.
6. Bitcoin et fiscalité : quelle relation ? Le Bitcoin, étant la cryptomonnaie la plus populaire, est soumis aux mêmes règles fiscales que les autres cryptos, avec imposition sur les plus-values réalisées lors de sa cession.
7. Dois-je déclarer mes comptes de cryptomonnaies aux autorités fiscales ? Oui, vous devez déclarer vos comptes détenus sur des plateformes d'échange de cryptomonnaies, qu'ils soient domestiques ou étrangers, dans votre déclaration d'impôts.
8. Comment le régime micro-BNC s'applique-t-il aux gains en cryptomonnaies ? Pour les traders professionnels de cryptos, le régime micro-BNC permet un abattement de 34% sur les recettes inférieures à 77 700 €.
9. Les jetons (tokens) sont-ils imposables comme les cryptomonnaies ? Oui, les jetons sont traités de manière similaire aux cryptomonnaies pour la fiscalité, avec imposition sur les plus-values lors de leur cession.
10. Quelle est l'importance de choisir entre le régime forfaitaire et le barème progressif ? Choisir le bon régime fiscal peut réduire l'impôt dû sur les gains en cryptomonnaies, en fonction de votre situation fiscale globale.
11. Peut-on s'expatrier pour bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux sur les cryptos ? L'expatriation dans un pays au régime fiscal plus souple peut être une stratégie pour réduire les impôts sur les gains en cryptomonnaies, mais nécessite une analyse approfondie et une planification rigoureuse.
12. La vente à perte de cryptomonnaies peut-elle réduire mes impôts ? Oui, réaliser une cession en moins-value peut aider à contrebalancer les plus-values réalisées précédemment, réduisant ainsi l'impôt sur les gains net en cryptos.
13. Quel impact a la loi de finances 2022 sur les traders de cryptomonnaies ? La loi de finances pour 2022 a modifié le régime fiscal pour les traders professionnels de cryptomonnaies, les alignant désormais sur le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), potentiellement plus avantageux.