Comprendre la fiscalité des valeurs mobilières (securities) en finance

Investir en bourse, c'est un bon premier pas, mais encore faut-il comprendre la fiscalité qui s'applique à vos gains.

Entre la flat tax, les abattements pour durée de détention, et les avantages du PEA, il y a pas mal de choses à savoir pour optimiser vos investissements.

Dans cet article, on vous guide à travers les règles fiscales des valeurs mobilières, avec des astuces simples pour maximiser vos gains tout en limitant les impôts.

• La fiscalité des valeurs mobilières varie entre la flat tax et l’imposition sur le revenu.
• Les durées de détention influencent fortement la fiscalité des plus-values.
• Le PEA offre des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs en actions.

Les dividendes : définition, fiscalité, et stratégies pour minimiser l’impôt

Bon déjà, c’est quoi un dividende exactement ? En fait, les dividendes représentent une part des bénéfices qu’une entreprise décide de distribuer à ses actionnaires. Il faut le voir comme une façon pour les entreprises de récompenser les investisseurs qui ont soutenu leur croissance. Cependant, toutes les entreprises ne versent pas de dividendes.

Mais attention, toutes les entreprises ne choisissent pas de verser des dividendes. Certaines préfèrent réinvestir leurs profits pour grandir encore plus, ce qui peut aussi être une bonne chose pour la valeur de vos actions.

Régime fiscal des dividendes :

Maintenant, parlons un peu d’impôts, parce que oui, ces fameux dividendes ne viennent pas sans contrepartie. En France, ils sont soumis à une imposition particulière qu’on appelle le prélèvement forfaitaire unique (ou PFU pour les intimes). Ce qu’il faut retenir, c’est que 30% de vos dividendes partent directement dans les caisses de l’État.

Ces 30% se décomposent en deux parties :

• 12,8% pour l’impôt
• 17,2% pour les prélèvements sociaux.

Notez que votre banque ou courtier s’occupe de tout, vous n’avez rien à faire. Vous recevez donc vos dividendes déjà nettoyés de ces taxes, ce qui est plutôt pratique.

Maintenant, vous devez comprendre qu’il existe une alternative au PFU classique :

Option pour l'imposition sur le revenu (IR) :

Si vous êtes dans une tranche d’imposition basse, plus précisément en dessous de 30%, il y a mieux à faire que de laisser l’État prendre ses 30%…

En effet, vous pouvez opter pour l’imposition sur le revenu (IR), qui est une autre façon de calculer vos impôts. Ici, ce n’est pas les 12,8% pour l’impôt qui vous seront appliqués, mais plutôt le taux marginal d'imposition liée à votre tranche, que vous pouvez calculer via ce tableau :

Tranche de revenu imposable (par part)	Taux marginal d'imposition (TMI)
Jusqu'à 10 777 €	0%
De 10 778 € à 27 478 €	11%
De 27 479 € à 78 570 €	30%
De 78 571 € à 168 994 €	41%
Au-delà de 168 994 €	45%

De plus, cette option vous permet de bénéficier d’un abattement de 40% sur vos dividendes avant qu’ils ne soient soumis à l’impôt. Et en plus, vous pouvez déduire une partie de la CSG de vos revenus de l’année suivante, ce qui est un petit bonus non négligeable.

Par contre, une fois que vous avez opté pour l’imposition sur le revenu, c’est pour tous vos revenus financiers, pas seulement vos dividendes. Donc, faites vos calculs avant de vous lancer !

Tenez, prenons un exemple concret :

Supposons que vous touchiez 1 000 € de dividendes cette année. Avec la flat tax, vous paierez directement 300 €, et il vous restera 700 € dans la poche. Simple, efficace.

Mais si vous êtes dans une tranche d’imposition à 11% (par exemple) et que vous choisissez l’imposition sur le revenu, voici ce qui se passe : sur vos 1 000 €, vous appliquez l’abattement de 40%, ce qui réduit la somme imposable à 600 €. Vous paierez 11% sur ces 600 €, soit 66 €, plus les prélèvements sociaux de 17,2%, soit 172 €.

Au total, vous payez 238 € d’impôts, et vous gardez 762 € dans la poche. Résultat : vous avez économisé 62 € par rapport à la flat tax.

Si votre tranche d’imposition est inférieure à 30%, l’option pour l’IR (imposition sur le revenu) est souvent plus intéressante.

Les plus-values sur valeurs mobilières : comment elles sont taxées et comment voles gérer ?

Une plus-value, c'est tout simplement le bénéfice que vous réalisez lorsque vous vendez un actif financier (comme une action) à un prix supérieur à celui auquel vous l'avez acheté. Pour calculer cette plus-value, vous prenez le prix de vente et vous soustrayez le prix d'achat, en n'oubliant pas de déduire les frais de courtage que vous avez payés pour acheter et vendre l'action.

Par exemple, si vous achetez une action à 100 € et que vous la revendez à 150 €, avec 10 € de frais de courtage au total, votre plus-value sera de 40 €.

Régime fiscal général des plus-values :

Maintenant, passons aux choses sérieuses : les impôts. En France, les plus-values sur les valeurs mobilières sont taxées de manière assez standard avec la “flat tax” (PFU) comme mentionnée plus haut, où l’État prend 30% de vos gains.

On vous rappelle que ces 30% se décomposent en 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux.

Bon, là encore, vous pouvez opter pour la seconde option : l’IR, soit l’imposition sur le revenu où s’appliquent également les prélèvements sociaux. Cela dépendra de la tranche d’imposition où vous vous situez.

Si vous percevez d'importants revenus mobiliers, la flat tax peut simplifier votre gestion fiscale. Toutefois, si ces revenus sont relativement modestes et que votre tranche d’imposition est basse, l**’imposition sur le revenu pourrait permettre de réduire votre facture fiscale.

Absence d’imposition à la source :

Contrairement aux dividendes, où les impôts sont prélevés directement, ici, c’est différent. Quand vous vendez vos actions et réalisez une plus-value, vous encaissez tout.

C’est seulement à la fin de l’année, au moment de faire vos déclarations, que vous allez devoir payer l’impôt sur ces gains. Ça vous laisse un peu de marge pour gérer votre trésorerie pendant l’année, mais attention à ne pas tout dépenser avant de penser aux impôts !

Report des moins-values :

Personne n’aime perdre de l’argent, mais ça arrive. L’avantage, c’est que si vous vendez à perte, ces moins-values ne sont pas totalement perdues. En fait, vous pouvez les reporter sur les 10 années suivantes pour compenser d’éventuelles futures plus-values.

Pour faire simple : si vous perdez 5 000 € cette année, vous pourrez utiliser cette perte pour réduire les impôts sur vos gains futurs, jusqu’à concurrence de ces 5 000 €. Une manière de limiter la casse et d’éviter de payer trop d’impôts si l’année prochaine est plus favorable.

Ici, si vous réalisez une plus-value de 8 000 € l'année prochaine. Grâce à vos 5 000 € de pertes reportées de l'année précédente, seules 3 000 € seront soumises à l'impôt.

Abattements et exemptions : profiter des dispositifs fiscaux en fonction de la durée de détention

Quand on parle d'investissement, plus c'est long, mieux c’est… surtout côté fiscalité ! Si vous avez acheté des titres avant 2018, vous pouvez profiter d’abattements fiscaux en fonction de la durée de détention de vos actions :

• Entre 2 et 8 ans : vous avez droit à un abattement de 50% sur la plus-value imposable. En clair, la moitié de votre gain échappe à l’impôt.

• Plus de 8 ans : l’abattement passe à 65%, ce qui signifie que seulement 35% de votre plus-value est taxée.

Oui, ces abattements peuvent vraiment alléger la facture au moment de payer l’impôt, surtout si vous êtes dans une tranche marginale d’imposition élevée.

Prenons un exemple. Vous achetez des actions en 2010 pour 100 000 € et vous les vendez en 2020 pour 200 000 €. Vous réalisez une plus-value brute de 100 000 €.

Avec un abattement de 65% (parce que vous les avez gardées plus de 8 ans), “seulement” 35 000 € seront imposables. Si votre tranche d’imposition est de 30%, vous ne paierez que 15 000 € d’impôt, contre 30 000 € sans abattement.

Régime fiscal post-2018 :

Pour les titres achetés après le 1er janvier 2018 : il n’y a plus d’abattement pour durée de détention. Du coup, toute votre plus-value est soumise à la flat tax de 30% (ou l’IR selon votre tranche d’imposition), sans possibilité de réduction.

PEA et PEA-PME : avantages fiscaux pour les investisseurs en actions

Présentation du PEA (Plan d’Épargne en Actions) :

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale qui permet d’investir dans des actions tout en bénéficiant d’un cadre fiscal très avantageux. En fait, le fonctionnement est très simple à comprendre : vous ouvrez un PEA auprès de votre banque ou d’un courtier, vous y versez de l’argent, et vous investissez ensuite cet argent dans des actions ou des parts de fonds éligibles.

Toutefois, vous devez comprendre que le PEA est soumis à certaines conditions. Par exemple, les titres que vous achetez doivent être émis par des entreprises ayant leur siège dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. En ce qui concerne les plafonds, le montant total des versements est limité à 150 000 € par personne. Si vous êtes en couple, chacun peut ouvrir son propre PEA, ce qui porte le plafond à 300 000 € pour le foyer.

Revenons désormais sur les avantages fiscaux du PEA :

Le gros avantage du PEA réside dans l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées à l’intérieur du plan, à condition de respecter certaines conditions, notamment la durée de détention. Tant que vous ne retirez pas d’argent de votre PEA pendant au moins 5 ans, vous ne payez aucun impôt sur les gains réalisés.

Après ces 5 ans, les plus-values restent exonérées d’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent toujours.

Si vous retirez des fonds de votre PEA avant les 5 ans, le plan est clôturé, et vous perdrez les avantages fiscaux. En revanche, après 5 ans, vous pouvez effectuer des retraits sans fermer le PEA et continuer à bénéficier de l'exonération sur les plus-values pour les investissements futurs.

Présentation du PEA-PME :

Le PEA-PME est une variante du PEA classique. En fait, il a été lancé pour encourager l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Notez que le fonctionnement est similaire à celui du PEA, mais avec quand même quelques spécificités :

Le plafond de versement est de 225 000 €, mais ce plafond est commun avec le PEA. Autrement dit, si vous avez déjà investi 150 000 € dans un PEA classique, vous ne pourrez investir que 75 000 € dans un PEA-PME.

Ici, les avantages fiscaux sont les mêmes que pour le PEA classique : exonération d’impôt sur les plus-values après 5 ans, avec uniquement les prélèvements sociaux à payer.

PEA vs PEA-PME : lequel choisir ?

Alors, PEA ou PEA-PME ? Eh bien, tout dépend de vos objectifs d’investissement. Si vous visez une diversification large avec un focus sur les grandes entreprises européennes, le PEA classique est probablement suffisant.

Par contre, si vous souhaitez soutenir des PME et ETI tout en profitant d’avantages fiscaux, le PEA-PME est une excellente option.

Une stratégie intéressante pourrait être d’utiliser les deux dispositifs en parallèle : un PEA classique pour les grandes capitalisations et un PEA-PME pour les petites et moyennes entreprises.

La taxe sur les transactions financières : quelles implications pour les investisseurs ?

La taxe sur les transactions financières (TTF) a été introduite en 2012 en France. Son objectif est de faire contribuer les grandes entreprises et les investisseurs aux finances publiques, notamment en taxant certaines transactions boursières.

Concrètement, cette taxe s'applique aux achats d'actions de grandes sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un certain seuil (généralement 1 milliard d’euros).

Les transactions concernées incluent l'achat d'actions cotées en bourse, mais certains types de transactions, comme celles réalisées dans le cadre d’une introduction en bourse ou d’un plan d’épargne en actions (PEA), peuvent être exemptées.

Calcul et application de la taxe :

Le taux de la TTF est fixé à 0,3% du montant de la transaction. Par exemple, si vous achetez pour 10 000 € d'actions d'une société concernée, vous devrez payer une taxe de 30 €. Cette taxe est automatiquement prélevée par votre intermédiaire financier (banque ou courtier) lors de l'achat des titres concernés.

Pour les investisseurs, la TTF peut sembler minime, mais elle peut avoir un impact significatif, surtout si vous réalisez de nombreuses transactions ou si vous investissez de grosses sommes. Pour les traders actifs, qui achètent et vendent fréquemment, cette taxe peut s'accumuler et réduire la rentabilité de leurs opérations. Les investisseurs institutionnels ou ceux qui gèrent de larges portefeuilles doivent donc intégrer cette taxe dans leur stratégie globale pour éviter qu'elle ne grève trop leurs rendements.

Par exemple, si vous réalisez une vingtaine de transactions par mois sur des titres soumis à la TTF, avec un montant moyen de 10 000 € par transaction, cela pourrait représenter 72 000 € de transactions sur une année, soit une TTF cumulée de 216 €.

Exemptions et stratégies pour minimiser la taxe :

Heureusement, il existe des moyens de réduire votre exposition à la TTF. Voici quelques stratégies :

• Choisir des titres non concernés : certaines actions, comme celles des petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises non cotées, ne sont pas soumises à la TTF. En choisissant d’investir dans ces sociétés, vous pouvez éviter cette taxe (veillez à bien vérifier).
• Utiliser le PEA : les transactions effectuées dans le cadre d'un PEA sont exonérées de la TTF. Cela peut être une option intéressante pour ceux qui veulent investir tout en évitant cette taxe.
• Optimiser le timing des transactions : limiter le nombre de transactions ou regrouper vos achats pour réduire le nombre de fois où la TTF s’applique peut aussi aider à minimiser son impact.

Ce qu’il faut retenir

Vous l’aurez compris, avec un peu de stratégie et une bonne compréhension des différents mécanismes – que ce soit la flat tax, les abattements, ou les avantages du PEA et PEA-PME – vous pouvez vraiment optimiser vos investissements.

Mais attention à ne pas négliger ces aspects, qui sont, certes, contraignants, mais indispensables à respecter.