Ce qu’il faut retenir :
- Donald Trump a donné son accord à une clause éthique, dernier verrou du Clarity Act, selon plusieurs sources concordantes.
- Le texte de loi est attendu dans les prochains jours, avant un vote du Sénat d’ici la première semaine d’août.
- Les démocrates n’avaient pas encore vu la version finale de la disposition lundi soir.
Le verrou le plus dur du Clarity Act serait en train de sauter. Donald Trump a accepté une clause éthique encadrant les activités crypto des responsables publics, d’après une source du secteur citée lundi soir, qui évoque un accord conclu après des mois de négociations. “Nous entendons désormais que Trump a accepté une clause éthique”, indique cette source, une information rapportée plus tôt par les journalistes Eleanor Terrett et Brendan Pedersen. Bémol immédiat : selon ce dernier, les démocrates n’avaient pas encore vu le texte.
Que sait-on de l’accord sur la clause éthique ?
Le feu vert présidentiel conclut la séquence que nous suivons depuis la semaine dernière. La disposition avait été discutée lors de la réunion du 16 juillet entre Donald Trump, les sénateurs républicains Bernie Moreno et Cynthia Lummis et le conseiller crypto de la Maison Blanche Patrick Witt, sans accord sur le moment. La signature du président est finalement tombée lundi, qui a sollicité la Maison Blanche et les bureaux des deux sénateurs sans réponse immédiate.
La clause éthique constituait le dernier obstacle à la première régulation fédérale complète du secteur des actifs numériques, qui répartirait les compétences entre la SEC et, pour l’essentiel du marché, la CFTC. Toute la question est désormais de savoir si la version acceptée par le président satisfera les démocrates : avant la réunion de la semaine dernière, Politico rapportait que la mouture soumise à Trump n’avait pas leur aval, et le sénateur Ruben Gallego avait prévenu que les votes de son camp manqueraient sans garde-fous solides.
Un an de bras de fer autour des memecoins de Trump
Le litige couve depuis un an. Élus et Maison Blanche négocient des dispositions limitant la capacité du président, du vice-président, des parlementaires et des hauts fonctionnaires à profiter des actifs numériques pendant leur mandat. Au centre de la dispute : les memecoins de Donald Trump et World Liberty Financial, l’entreprise familiale du président. Ses déclarations financières publiées le mois dernier ont fait apparaître des millions de dollars de revenus liés à WLF, de quoi attiser le débat sur les garde-fous.
Un sprint final avant la pause d’août
Le calendrier reste sur le fil. Le texte de loi pourrait sortir d’un jour à l’autre, peut-être avec un léger décalage, et une source estime qu’une attente un peu plus longue augmenterait les chances d’un texte bipartisan. Le Sénat n’a que jusqu’à la première semaine d’août pour voter, avant un retour du texte à la Chambre puis, en cas d’adoption, un passage sur le bureau de Trump.
Le dossier garde son pilote : Patrick Witt, qui devait quitter son poste cette semaine pour une période d’entraînement obligatoire dans la Garde nationale de Géorgie, a annoncé sur X le report de cette obligation. Son adjoint Harry Jung partira en revanche dans deux semaines, en saluant deux années qui ont, selon lui, transformé la position de l’Amérique sur la crypto.
Ce qu’il faut surveiller
Tout se jouera à la lecture du texte. Sa publication, attendue dans les prochains jours, dira si la clause éthique acceptée par Trump reprend les exigences des négociateurs démocrates ou une version édulcorée, auquel cas le seuil des 60 voix resterait hors d’atteinte. Viendront ensuite le vote en séance avant la pause du Sénat début août, puis l’épreuve de la Chambre. Après un an de blocage, la loi crypto américaine n’a jamais été aussi proche du but, ni aussi dépendante de quelques paragraphes.
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