Ethereum : ConsenSys, le développeur de MetaMask, poursuit la SEC en justice

1. ConsenSys cherche à obtenir une déclaration judiciaire confirmant qu’Ethereum n’est pas une security (titre financier) et que MetaMask n’est pas un courtier selon la loi fédérale, défiant ainsi les prétentions réglementaires de la SEC.
2. Le développeur de MetaMask dépose une plainte qui souligne les contradictions entre les positions précédentes de la SEC, qui ne classait pas Ethereum comme un titre, et ses actions actuelles.
3. La poursuite s’appuie sur la « doctrine des grandes questions » pour contester l’extension de l’autorité de la SEC, une stratégie soutenue par des actions similaires de la Blockchain Association et de diverses entreprises crypto.

ConsenSys, développeur de MetaMask, a intenté une action en justice contre la Securities and Exchange Commission des États-Unis. La société conteste ce qu’elle qualifie de « saisie illégale de l’autorité » sur Ethereum par le régulateur fédéral.

Cette démarche juridique vise à obtenir une déclaration d’un tribunal fédéral selon laquelle ETH n’est pas un titre financier, et que toute enquête de la SEC sur ConsenSys basée sur cette prémisse violerait les droits de l’entreprise en vertu du cinquième amendement et de l’Administrative Procedures Act.

Détails de la plainte de ConsenSys contre la SEC

Dans la plainte déposée jeudi contre la SEC et ses cinq commissaires, ConsenSys a révélé avoir reçu une Wells Notice de la SEC le 10 avril, indiquant son intention de lancer une action en justice contre l’entreprise pour violation des lois sur les valeurs mobilières via son produit MetaMask. ConsenSys nie agir en tant que courtier, affirmant que le portefeuille est « simplement une interface » qui « ne détient ni ne gère les actifs numériques des clients. »

Contexte réglementaire et réclamations

La plainte ajoute que l’autorité croissante de la SEC sur Ethereum contredit ses propres déclarations antérieures, qui indiquaient que la crypto monnaie était une marchandise, et non un titre (en citant un discours de 2018 de l’ancien directeur Bill Hinman), ainsi que l’autorité réglementaire sœur de la SEC, la Commodity Futures Trading Commission, qui supervise les produits dérivés liés à l’ether.

ConsenSys affirme avoir « construit son entreprise sur la base de ce consensus réglementaire », et le nouveau pouvoir revendiqué par la SEC sur Ethereum constituerait donc une « violation de l’exigence constitutionnelle d’un préavis équitable sous la clause de procédure régulière. »

Implications larges et précédents juridiques

Le procès de ConsenSys s’appuie également sur la « doctrine des grandes questions », une décision de la Cour suprême interdisant aux régulateurs fédéraux de dépasser de manière significative le cadre de leurs mandats législatifs. Deux juges ont déjà rejeté l’idée que la crypto relève de cette doctrine lors d’arguments présentés par Terraform Labs et Coinbase.

ConsenSys a déposé son procès devant le tribunal de district pour le district nord du Texas, rejoignant des groupes comme la Blockchain Association et des entreprises comme Legit Exchange, qui ont déposé des poursuites préventives similaires cherchant à bloquer la SEC de traiter certaines entreprises ou actifs crypto comme des titres.