Régulation : Coinbase poursuit la SEC en justice pour son manque de clarté

Coinbase dépose une action en justice pour contraindre la SEC à répondre à une pétition en suspens, soulignant la nécessité d’une régulation claire des crypto monnaies aux États-Unis.
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Coinbase, une plateforme d'échange de crypto monnaies de premier plan, a déposé une action devant un tribunal fédéral américain pour contraindre la Securities and Exchange Commission (SEC) à fournir une réponse claire à sa pétition en matière de régulation. La pétition, en suspens depuis juillet, vise à établir des directives réglementaires bien définies pour l'industrie des crypto monnaies aux États-Unis.

La plateforme explique dans son communiqué avoir demandé à la SEC de répondre à 50 questions spécifiques concernant le traitement réglementaire des actifs numériques. Ces questions couvrent divers sujets, notamment la manière dont la SEC classe les jetons en tant que valeurs mobilières. Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a déclaré que la loi sur la procédure administrative oblige la SEC à répondre à la pétition de la plateforme dans un délai raisonnable.

Après plus de neuf mois sans réponse, Coinbase adopte une approche plus affirmée pour obtenir une réponse. Paul Grewal soupçonne que la SEC a déjà décidé de rejeter la pétition, mais n'a pas encore informé le public. L'action en justice de Coinbase vise à inciter le tribunal à exiger que la SEC partage sa décision.

Grewal a souligné l'importance de la transparence en la matière, d'autant plus que Coinbase a reçu un Wells Notice ou avis Wells le 22 mars, signalant des actions d'exécution potentielles contre la plateforme. Il a déclaré : “Coinbase et d'autres entreprises de cryptomonnaies font face à des actions d'exécution réglementaire potentielles de la part de la SEC, alors même que nous n'avons pas été informés de la manière dont la SEC estime que la loi s'applique à notre activité.

Actions récentes de la SEC et opposition croissante

Ces derniers mois, la SEC a pris des mesures à l'encontre d'autres entités liées aux crypto monnaies. Kraken a conclu un accord avec la SEC le 9 février pour “ne pas avoir enregistré l'offre et la vente de son programme de staking-as-a-service d'actifs crypto.” La plateforme a accepté de cesser ses activités pour les clients américains et a payé une amende de 30 millions de dollars. Hester Peirce, commissaire de la SEC, a critiqué la conduite de l'agence, la qualifiant de “ni efficace ni équitable en matière de régulation.”

Le 12 février, la SEC et le département des services financiers de New York ont ordonné à Paxos, l'émetteur de la stablecoin adossée au dollar américain Binance USD (BUSD), de cesser d'émettre et de distribuer le jeton. De plus, la sénatrice démocrate du Massachusetts, Elizabeth Warren, a annoncé la formation d'une “armée anti-crypto” dans le cadre de sa campagne de réélection au Sénat le 31 mars.

Coinbase explore l'expansion internationale

Face à l'opposition croissante à l'industrie des crypto monnaies aux États-Unis, Coinbase cherche à étendre ses activités à l'étranger. Le 19 avril, la plateforme a obtenu une licence pour opérer aux Bermudes et envisage de lancer une bourse de produits dérivés sur place dès cette semaine.

En tant que seule plateforme d'échange de crypto monnaies cotée en bourse aux États-Unis, les analystes surveilleront de près le prochain rapport sur les bénéfices de Coinbase le 4 mai pour évaluer la situation du secteur des cryptomonnaies dans le pays.

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