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- Genesis Global Capital accepte de payer une amende civile de 21 millions de dollars à la SEC.
- L’amende fait suite aux accusations de violations des lois sur les valeurs mobilières liées au programme Gemini Earn.
- L’accord stipule que la SEC ne recevra pas de portion de la pénalité avant que toutes les autres créances autorisées par le tribunal de faillite ne soient satisfaites.
Genesis Global Capital, un prêteur de crypto monnaies récemment déclaré en faillite, s’est engagé dans un accord de règlement, convenant de payer 21 millions de dollars pour régler des accusations avec la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
Cette affaire est centrée sur des violations des lois sur les securities (valeurs mobilières) en lien avec le programme désormais disparu Gemini Earn.
Un accord de règlement sous surveillance judiciaire
La formalisation de l’accord de règlement survient peu après qu’un juge de New York a rejeté les demandes de Genesis et de la plateforme d’échange de cryptomonnaies Gemini visant à arrêter la procédure engagée par la SEC en janvier 2023.
Genesis a indiqué dans des documents judiciaires datant de février 2024 qu’un accord avait été trouvé avec la SEC pour régler les charges à hauteur de 21 millions de dollars. Cet accord a maintenant été finalisé, mais avec une stipulation notable : la SEC ne recevra aucune partie de la pénalité avant que toutes les autres créances autorisées par le tribunal des faillites ne soient payées.
Gary Gensler, président de la SEC, a déclaré :
L’accord d’aujourd’hui s’appuie sur des actions précédentes pour clarifier au marché et au public investisseur que les plateformes de prêt de crypto monnaies et autres intermédiaires doivent se conformer à nos lois sur les valeurs mobilières éprouvées par le temps.
