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L’Union européenne a renforcé sa position sur la transparence fiscale concernant les actifs numériques. Les ministres des finances de l’UE viennent de formellement adopter des réglementations obligeant les entreprises crypto à divulguer des informations sur les avoirs de leurs clients. Ces données seront par la suite accessibles aux autorités fiscales des États membres. Cette décision découle de mesures proposées l’année dernière visant à empêcher les actifs cryptographiques de faciliter la dissimulation de richesses à l’étranger.
La directive améliorera la capacité des États membres à détecter et à combattre la fraude, l’évasion et la dissimulation fiscales, en exigeant de tous les fournisseurs de services de crypto-actifs basés dans l’UE, quelle que soit leur taille, qu’ils déclarent les transactions effectuées par des clients résidant dans l’UE.
Inclusion de divers actifs numériques
Bien que la discussion ait été largement entourée de secret, la confirmation a révélé l’extension des réglementations existantes pour englober un éventail plus large d’actifs numériques. Cela comprend désormais les stablecoins, les tokens de finance décentralisée (DeFi), les tokens non fongibles (NFT) et les produits de staking crypto. Cette démarche s’aligne sur la dynamique de transparence propulsée par la huitième directive sur la coopération administrative (DAC8).
Complémentaire à MiCA et aux mesures anti-blanchiment
La Commission européenne a éclairé la manière dont les stipulations crypto de la DAC8 renforcent MiCA récemment finalisée et les directives régissant le règlement sur le transfert de fonds (TFR). L’objectif global demeure d’augmenter la capacité des États membres à identifier et à contrer la fraude fiscale, et l’évasion. Garantir que tous les prestataires de services crypto basés dans l’UE, quelle que soit leur envergure, signalent les transactions des clients résidant dans l’UE est déclaré comme étant primordial pour cette initiative.
En élargissant davantage le filet réglementaire, la commission a révélé l’expansion de ces normes pour englober les institutions financières traitant de monnaie électronique et de monnaies numériques de banque centrale (CBDC).
