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La communauté des crypto monnaies se remet doucement des évènements de la mémorable journée du 8 novembre. En effet, cette dernière a vu Binance annoncer le potentiel rachat de FTX.com après que le géant américain ait subi de grosses difficultés économiques. Pourtant, ce rachat de FTX par Binance est loin d’être acquis notamment en raison de l’implication du droit de la concurrence (Antitrust aux États-Unis).
La situation semble clairement être sortie du contrôle de Sam Bankman-Fried à la lecture de sa lettre aux investisseurs. Dans cette dernière, le CEO de FTX se confond en excuse tout en apportant des explications assez opaques sur les raisons ayant amené l’exchange américain à se retrouver dans une telle situation.
Malgré sa volonté de protéger les consommateurs, mais également les investisseurs, SBF explique être dans l’incapacité d’apporter des précisions sur les détails de son accord avec Binance. Néanmoins, il précise que cet accord n’engage pas Binance à finaliser la transaction.
Dès lors, plusieurs scénarios se dessinent dans lesquelles Binance n’acquiert pas réellement FTX. Ainsi, les risques liés à un monopole de Binance pourraient impliquer les institutions Antitrust aux États-Unis, mais également les autorités de la concurrence européennes.
En savoir plus sur : Binance sur le point d’acquérir FTX
Le droit de la concurrence ou Antitrust : qu’est-ce que c’est ?
Le droit de la concurrence régit les relations économiques des acteurs du marché. Bien qu’il y ait des différences doctrinales et juridiques entre les pays, chaque région du monde possède ses règles en la matière pour favoriser l’éclosion d’un marché économique sain.
Ainsi, le comportement des entreprises est scruté par les différentes autorités pour éviter que certaines exploitent des techniques relevant des pratiques anticoncurrentielles. De plus, ce pan du droit cherche à éviter des situations de restriction de la concurrence.
Dès lors, l’atteinte au libre jeu de la concurrence est une situation que le régulateur cherche à éviter à tout prix. Il existe de nombreuses pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes illicites ou bien l’abus de position dominante ou de dépendance économique.
Enfin, il est important d’avoir à l’esprit que chaque pays possède une approche différente, mais que les critères permettant aux autorités de se considérer légitimes à juger d’une fusion/acquisition peuvent avoir pour conséquence d’impliquer de nombreux pays différents.
Le droit de la concurrence est donc infiniment complexe et ne saurait être résumé en l’espace d’un seul article. Dans le cadre de celui-ci, il s’agira sommairement de s’interroger sur l’implication potentielle du droit de la concurrence et les risques que ce dernier puisse empêcher le rachat de Binance par FTX.
Le rachat de FTX par Binance : un risque pour la concurrence ?
Deux aspects semblent être les plus à même d’impliquer les autorités de la concurrence dans le rachat potentiel de FTX par Binance.
D’abord, l’instabilité économique de FTX représenterait des milliards de dollars, mais la position dominante de Binance sur le marché des exchanges de crypto monnaies pourrait être aperçue comme un rapport de force contraire au droit de la concurrence.
De plus, aux États-Unis, les lois encadrent fortement ce genre de rapport de force puisqu’elles limitent les actions de concurrents directs visant à coordonner leurs actions d’une manière qui ne serait profitable qu’à eux-mêmes.
Ensuite, le rachat de FTX par Binance aurait pour conséquence de créer une concentration excessive sur le marché par la réunion de deux géants des exchanges de crypto monnaies au sein d’une même entité.
Si les autorités antitrust s’emparent du dossier, il est inévitable que ces sujets soient mis à sur le devant de la scène. Pour autant, Binance aurait également des arguments suggérant une intervention saine pour le marché global, mais surtout pour les consommateurs.
L’absence de FTX.us dans l’accord ne devrait pas empêcher les autorités antitrust américaines de s’emparer du sujet
Ce qui est certain, c’est que la fusion est loin d’être entérinée. Ce processus devrait prendre plusieurs mois et impliquer de nombreuses institutions différentes.
D’ailleurs, Brandon Kressin, avocat spécialisé dans les cryptos monnaies, explique que les deux entreprises « devront probablement déposer des notifications préalables aux fusions auprès des autorités chargées de l’application des lois sur les fusions dans un grand nombre de juridictions différentes ».
Ainsi, l’absence de FTX.us à l’accord entre Binance et FTX n’empêchera certainement pas les institutions américaines à s’emparer du sujet puisque le marché américain sera inévitablement touché par une telle fusion et que l’absence de détail sur l’accord pourrait impliquer finalement l’entité américaine.
Quid des autorités de la concurrence en dehors des États-Unis ?
Du côté de l’Union européenne, mais aussi des pays européens, la potentielle fusion entre FTX et Binance pourrait être vue plutôt positivement puisque ça limiterait l’émergence d’une supériorité américaine dans le domaine.
Néanmoins, l’origine chinoise du CEO de Binance pourrait susciter des craintes liées à l’implication potentielle de la Chine dans l’entreprise. Dans une telle situation, la souveraineté des pays occidentaux serait inévitablement mise en péril et pourrait causer le refus de cette fusion.
Enfin, lorsqu’une fusion/acquisition implique des régions différentes, la doctrine semble être plutôt vers une uniformisation des décisions entre les différentes autorités.
Par exemple, dans les années 1980, lorsque Boeing avait souhaité racheter une entreprise américaine, l’entreprise française avait reçu l’aval des autorités antitrust américaines, mais la Commission européenne avait refusé la fusion quelques mois plus tard. Ce refus européen avait tué dans l’œuf l’opération de rachat puisque les autorités américaines s’étaient alignées finalement sur la position européenne.
Depuis le 25 octobre 2001, l’international Competition Network (ICN) a pour mission de faciliter la coopération entre les autorités du droit de la concurrence à l’échelle mondiale.
Dès lors, au vu des enjeux majeurs liés à cette fusion, le rachat de FTX par Binance devrait engendrer des discussions entre les pays du monde entier et ce rachat sera forcément limité par l’implication des différentes institutions du droit de la concurrence.
