Régulation : Le fisc américain doté d’un budget colossal ?

Chaque année, tous les pays du monde se retrouvent confrontés à la question épineuse de la fiscalité. La planification des dépenses publiques, mais également des impôts, est un enjeu majeur pour créer une économie pérenne sur le long terme. En ce sens, les États-Unis viennent d’annoncer que l’IRS (l’équivalent du fisc français) allait recevoir une forte augmentation de son budget dans les mois à venir.

La déclaration fiscale aux États-Unis est un sujet de débat inévitable entre les républicains et les démocrates depuis des décennies. En effet, depuis une dizaine d’années, le budget alloué à l’IRS ne cesse de baisser, ainsi que ses effectifs. En ce sens, rien que pour l’année 2021, la totalité des arriérés de déclarations individuelles non traitées par l’administration atteignait 9,7 millions.

Cette nouvelle loi portée par les démocrates porte globalement sur la réduction de l’inflation aux États-Unis. Cette décision intervient dans un contexte financier catastrophique pour l’ensemble de l’économie mondiale.

Pourtant, son élaboration est fortement critiquée par l’opposition politique aux Etats-Unis pour son caractère vindicatif envers les portefeuilles américains modestes.

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Le fisc américain voit son budget augmenter de 80 milliards de dollars

Concrètement, cette loi prévoit d’allouer 80 milliards de dollars au budget de l’IRS dans les mois à venir. Ce nouveau financement doit permettre à l’institution, qui souffre d’un sous-financement latent, de renforcer son personnel, mais également d’intensifier les mesures d’application pour collecter effectivement les impôts des Américains.

Le principal problème pointé du doigt par cette nouvelle réglementation est l’absence de différenciation entre les classes sociales. Ainsi, selon ce nouveau texte l’intensification des enquêtes pour récupérer l’argent non payé et repérer les fraudes concernera tous les revenus, notamment ceux inférieurs à 400 000 dollars.

De plus, une partie des observateurs de ce texte estime que le législateur profite de la situation de vulnérabilité des personnes les moins aisées pour les obliger à effectuer des déclarations sous la pression. En ce sens, les opposants expliquent que l’obligation de faire une déclaration juste sous peine d’être poursuivi pour parjure est une idée farfelue, voire dangereuse pour la démocratie.

D’ailleurs, le sénateur républicain de la commission des finances du Sénat américain, Mike Crapo, a déclaré que « les nouveaux fonds seraient utilisés pour soutirer davantage de revenus aux Américains qui gagnent moins de 400 000 dollars, car ils sont des cibles faciles ».

L’administration Biden sur le point d’embaucher 87 000 nouveaux agents ?

Selon les républicains, la promulgation de ce texte entraine inévitablement une augmentation du personnel embauché par le fisc américain. Selon eux, ce ne serait pas moins de 87 000 nouveaux agents qui s’ajouteraient à l’effectif de l’institution.

Cette phase de recrutement aurait une portée particulièrement inquiétante pour les foyers modestes. En effet, en l’absence d’une mesure protectrice pour les budgets les plus modestes, cette mesure permettrait de réaliser des redressements fiscaux et des enquêtes plus facilement sur les déclarations de ces personnes.

Les dirigeants démocrates défendent la portée de cette loi

D’abord, Janet Holtzblatte, chargée de recherche au Tax Policy Center, estime que « l’IRS est déterminé à respecter son objectif de concentrer ses efforts d’application sur les Américains riches et les grandes entreprises ».  

Ensuite, le chiffre de 87 000 nouveaux agents n’a rien d’officiel puisqu’il ressort simplement d’un rapport de mai 2021 réalisé par le département du Trésor.

Néanmoins, en toute logique, on peut s’attendre à une augmentation des effectifs du fisc américain, mais ce recrutement pourrait servir à remplacer notamment les 50 000 employés actuels de l’agence qui sont supposés partir à la retraite dans les cinq futures années.

En tout état de cause, cette nouvelle loi fait l’objet d’une grande attention. Les prochains mois seront cruciaux pour réellement observer la direction prise par le gouvernement américain, notamment sur le sujet des crypto monnaies.