Ce qu’il faut retenir :
- Adam Schiff et John Curtis préparent une loi pour interdire les paris sportifs sur les plateformes régulées CFTC comme Kalshi et Polymarket.
- La bataille juridique s’intensifie avec des poursuites dans plusieurs États contre les marchés de prédiction crypto.
- Le Nevada a déjà obtenu une injonction temporaire bloquant les contrats sportifs de Kalshi.
Une bataille de compétences qui s’envenime
La guerre de territoires entre régulateurs fédéraux et États américains sur les marchés de prédiction franchit une nouvelle étape. Alors que la CFTC revendique depuis février sa compétence exclusive sur ces plateformes en tant que dérivés de matières premières, plusieurs États multiplient les actions en justice.
Le Nevada a obtenu en janvier une injonction temporaire bloquant Kalshi sur les contrats sportifs, électoraux et de divertissement. L’Arizona a franchi un cap supplémentaire en déposant des charges criminelles contre les sociétés mères de Kalshi pour exploitation illégale d’activités de jeux. Le Massachusetts et le Michigan ont également engagé des poursuites.
Kalshi et Polymarket dans le viseur du Congrès
Les sénateurs Adam Schiff (démocrate, Californie) et John Curtis (républicain, Utah) présenteront lundi une proposition de loi bipartisane pour interdire aux plateformes régulées par la CFTC de proposer des contrats sur les événements sportifs et les jeux de casino.
La législation viserait directement Kalshi et la plateforme américaine de Polymarket, qui concentrent une grande partie de leur activité sur les sports professionnels et universitaires. Les contrats de type casino (machines à sous, blackjack, poker, bingo) seraient également concernés.
Arguments contre la régulation fédérale
La CFTC donne le feu vert à ces marchés et promeut même leur croissance
dénonce Schiff selon le Wall Street Journal. Le sénateur californien estime que le Congrès doit éliminer cette porte dérobée qui viole les protections des consommateurs des États, empiète sur la souveraineté tribale et n’offre aucune recette publique
Curtis met l’accent sur la protection des jeunes : Trop de jeunes dans l’Utah sont exposés à des contrats de paris sportifs et de jeux de casino addictifs qui relèvent du contrôle des États, pas des régulateurs fédéraux.
Ce qu’il faut surveiller
Le calendrier législatif reste incertain, mais cette initiative bipartisane pourrait accélérer la résolution du conflit de compétences. La réponse de la CFTC sera déterminante, l’agence ayant jusqu’ici défendu sa juridiction exclusive sur les contrats d’événements.
Les décisions judiciaires en cours dans les États constituent un autre point de surveillance. Si les tribunaux donnent raison aux États, cela pourrait créer un précédent défavorable pour les plateformes crypto avant même le vote de la loi fédérale.
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