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Points clés :
- Les chances de succès de la SEC dans son appel contre Ripple sont estimées entre 3 et 14% par les experts
- Les experts juridiques s’appuient sur le test Howey pour appuyer leurs affirmation
- La SEC a récemment pris la décision d’abandonner ses accusations contre Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple, et le cofondateur Chris Larsen
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis semble être dans une position délicate dans son appel contre Ripple, la société derrière la crypto monnaie XRP. Selon des experts juridiques qui suivent de près cette affaire, les chances de succès de la SEC sont minces, oscillant entre 3 et 14 %.
Bill Morgan, un avocat qui a étudié l’affaire, a récemment partagé ses réflexions sur X. Selon lui, la SEC a très peu de chances de gagner cet appel, en expliquant qu’il “ne voit pas d’erreur évidente susceptible de faire l’objet d’un appel, si ce n’est en faveur de Ripple en ce qui concerne les ventes d’ODL”.
En effet, Morgan s’appuie sur le test Howey, une norme juridique utilisée pour déterminer ce qui constitue un titre financier. Il affirme que Ripple ne remplit pas au moins deux des critères du test Howey, ce qui rend le futur de la SEC encore plus incertain.
Par ailleurs, le message de Bill Morgan est une réponse au tweet d’un certain « Jeremy Hogan », un autre avocat réputé dans le milieu. Ce dernier a également partagé des données juridiques indiquant que la SEC n’a que 14,2 % de chances de succès dans des appels de ce type. Ces statistiques mettent clairement en lumière la position délicate auquel la SEC est actuellement confrontée.
Voici le tableau sur lequel Jeremy Hogan s’appuie :
Les rebondissements d’un long combat judiciaire entre Ripple et la SEC
La SEC et Ripple se sont affrontés pendant trois ans avant qu’un juge ne statue que la vente de XRP sur les plateformes d’échange de crypto-monnaies “ne viole pas la loi sur les valeurs mobilières”. Cette décision a été un grand soulagement pour Ripple qui, rappelez-vous, a vu une grande partie de son activité aux États-Unis s’effondrer à la suite de l’action en justice de la SEC.
Plus récemment, la SEC a également décidé d’abandonner ses accusations contre Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple, et Chris Larsen, le président exécutif, concernant leur rôle dans les prétendues violations des lois sur les valeurs mobilières liées aux transactions XRP. Cette décision est naturellement considérée comme une autre victoire pour Ripple.
Alors que la bataille juridique entre la SEC et Ripple continue de faire les gros titres, les dernières analyses semblent indiquer que la SEC se trouve sur un terrain très glissant. Avec des chances de succès aussi faibles, une question se pose pour beaucoup de personnes : la SEC devrait-elle continuer à poursuivre cette affaire ou chercher une issue plus favorable pour toutes les parties impliquées ?
