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- Robinhood a été informé par la SEC d’une décision préliminaire de recommander une action en justice pour violations des lois sur les échanges de valeurs mobilières.
- L’action de la SEC pourrait inclure des injonctions civiles, des procédures administratives publiques, et des pénalités financières en rapport avec ses services crypto.
- En réponse aux actions de la SEC contre d’autres plateformes, Robinhood avait retiré le support pour certaines crypto monnaies jugées comme des valeurs mobilières.
Robinhood, la plateforme américaine de trading, a déclaré avoir reçu une notification préliminaire, connue sous le nom de « Wells Notice« , de la part de la SEC des États-Unis le 4 mars. Cette notification indique que le personnel de la SEC a pris une « décision préliminaire » pour recommander une action en justice contre Robinhood pour des violations présumées des sections 15(a) et 17A de la Securities Exchange Act de 1934, tel qu’amendé. Suite à cette annonce, l’action de Robinhood a chuté d’environ 2,5% dans les échanges de pré-ouverture.
Implications de la Wells Notice
Les Wells Notice sont des avertissements préliminaires informant les personnes concernées des accusations que le régulateur envisage contre elles. Ces notifications mènent généralement à des actions d’application de la loi.
Selon Robinhood, l’action potentielle de l’agence pourrait inclure « une action civile injonctive, une procédure administrative publique et/ou une procédure de cessation et d’abstention« , et pourrait chercher à obtenir une injonction, une ordonnance de cessation et d’abstention, la restitution, des intérêts avant jugement, des pénalités monétaires civiles, ainsi que des mesures de censure, de révocation et de limitations sur les activités.
Auparavant, Robinhood avait mis fin à son support pour plusieurs crypto monnaies, dont Cardano (ADA), Polygon (MATIC) et Solana (SOL). Ces trois tokens avaient été désignés comme des valeurs mobilières dans les poursuites judiciaires intentées par la SEC contre Binance et Coinbase.
