Régulation : Le fondateur de Binance, CZ, est condamné à 4 mois de prison

1. CZ a été condamné à quatre mois de prison pour avoir manqué à instaurer un programme anti-blanchiment d’argent efficace chez Binance.
2. Alors que les procureurs réclamaient 3 ans de prison, la défense a plaidé pour une probation en invoquant la sécurité personnelle de Zhao en raison de sa richesse
3. En plus de documents scellés et non accessibles au public, le juge a noté l’absence de preuves directes de la connaissance par CZ des activités illégales.

Changpeng Zhao, connu sous le nom de CZ, ancien PDG et fondateur de Binance, a été condamné à quatre mois de prison pour violation des lois américaines sur le blanchiment d’argent. Cette sentence a été prononcée le 30 avril par le juge Richard Jones du tribunal de district américain pour le district occidental de Washington.

Contexte juridique et plaidoyer de CZ

CZ avait plaidé coupable en novembre dernier, suite à des accusations liées à des défaillances dans la mise en place d’un programme efficace de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) au sein de l’échange crypto Binance.

CZ a également démissionné de son poste de PDG de Binance dans le cadre d’un accord avec les autorités américaines, dans lequel l’échange crypto a accepté de payer 4,3 milliards de dollars pour les « actions civiles d’application de la réglementation ». L’accord n’a pas affecté une poursuite civile en cours avec Binance, Binance.US et CZ déposée par la SEC des États-Unis en juin 2023.

Bien que les procureurs aient recommandé une peine de trois ans, les avocats de CZ ont plaidé pour sa mise en probation.

CZ face aux juge et aux procureurs

Le juge Jones a opté pour une peine plus clémente, quatre mois, en soulignant l’absence de preuves que CZ avait été directement informé des activités illégales spécifiques chez Binance. Cette décision va à l’encontre de la demande des procureurs qui visaient une peine rehaussée, arguant que CZ avait adopté une approche visant davantage à demander pardon qu’à obtenir la permission.

La défense de CZ a mentionné des facteurs convaincants, contenus dans des documents scellés et non accessibles au public, influençant ainsi la décision du juge. Ils ont argumenté que la fortune de CZ pourrait faire de lui une cible en prison, plaidant pour une peine de probation de moins de six mois.

Avant d’être condamné, CZ s’est excusé pour ses actions, reconnaissant sa responsabilité dans l’échec de Binance à établir un programme AML efficace. Suite au jugement, il a déclaré qu’il se présenterait en prison à une date ultérieure à déterminer.

L’audience de CZ n’a pas attiré autant d’attention que le procès ou la condamnation de Sam Bankman-Fried, l’ancien PDG de FTX, qui a été condamné à 25 ans de prison. Les avocats du Département de la Justice ont souligné qu’il ne fallait pas comparer les deux figures de la cryptomonnaie, les crimes n’étant pas liés à leurs personnalités.