Le Parlement européen préconise de traiter les crypto comme des securities par défaut

Dans un développement récent, une étude commandée par le Parlement européen soutient que les crypto actifs devraient être traités comme des valeurs mobilières (securities) par défaut. De plus, l’étude plaide pour que les organisations autonomes qui gouvernent la finance décentralisée (DeFi) se voient accorder un statut juridique. Le rapport intervient alors que l’Union européenne (UE) finalise sa réglementation sur les Marchés des Crypto-Actifs (MiCA), évaluant si des réglementations supplémentaires seront nécessaires pour couvrir d’autres domaines comme la DeFi, le staking et les tokens non fongibles (NFT).

Cadre réglementaire sous la loupe

Le rapport commandé suggère que tous les actifs crypto soient considérés comme des valeurs mobilières transférables, soumises à des règles de gouvernance et d’autorisation strictes similaires à celles des actions et obligations traditionnelles. Cette position resterait valable à moins qu’un régulateur national ne décide autrement. L’étude maintient que cette règle par défaut transférerait la responsabilité de la collecte des faits techniques et de la définition du champ de la réglementation des régulateurs à l’industrie. Le rapport a été préparé par un panel académique des universités de Luxembourg, Sydney et Hong Kong, en réponse à une demande du Comité des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen.

Implications et défis de la réglementation MiCA

Cependant, le rapport exprime des doutes sur les avantages immédiats de MiCA sans mesures supplémentaires. Il souligne les difficultés potentielles d’application de ses règles dans un contexte transfrontalier opaque, où environ 10 000 protocoles de crypto monnaies se disputent la réglementation la plus légère possible. Il convient de noter que ces conclusions ne représentent pas une position formelle du Parlement européen. Néanmoins, elles ajoutent une perspective significative aux discussions législatives en cours sur la régulation des crypto-monnaies.

Répercussions mondiales et régulation des crypto-monnaies

L’industrie des crypto monnaies a du mal à déterminer si les règles destinées aux valeurs mobilières financières traditionnelles s’appliquent aux actifs numériques. Des problèmes similaires ont été rencontrés aux États-Unis, où Gary Gensler, le chef de la Securities and Exchange Commission, n’arrivent pas à confirmer si des crypto monnaies majeures comme Ether relèvent de sa juridiction. Ce manque de clarté a conduit à des accusations de régulation par l’application de la loi, notamment à la suite d’une série d’actions en justice contre des entreprises comme Ripple. Alors que l’UE s’apprête à mettre en œuvre MiCA et éventuellement à étendre son champ de régulation, le paysage juridique et réglementaire des crypto-actifs continue d’évoluer, offrant des perspectives cruciales pour les tendances mondiales de régulation des crypto-monnaies.