Nishad Singh (FTX) échappe aux sanctions lourdes de la CFTC en échange de sa coopération

Ce qu’il faut retenir :

• Nishad Singh ne verse que 3,7 millions de dollars à la CFTC sans amende civile supplémentaire.
• Le régulateur lui impose 5 ans d’interdiction de trading et 8 ans d’exclusion du secteur financier.
• Sa coopération active dans l’enquête FTX lui vaut ce traitement préférentiel par rapport aux autres dirigeants.

Un règlement à l’amiable malgré la fraude majeure

La CFTC a validé mercredi 1er avril un accord définitif avec Nishad Singh, ancien directeur technique de FTX, qui ne paiera que 3,7 millions de dollars de restitution sans amende civile supplémentaire. Le tribunal du district sud de New York a approuvé cette ordonnance de consentement qui clôt les poursuites contre l’ex-dirigeant, plus de trois ans après l’effondrement de la plateforme crypto.

Cette clémence résulte directement de sa coopération active durant l’enquête sur l’une des plus importantes fraudes financières de la décennie. Le régulateur a explicitement renoncé aux sanctions pécuniaires civiles habituelles pour récompenser l’aide matérielle fournie par Singh lors des investigations.

Cinq ans d’interdiction de trading, huit ans d’exclusion du secteur

L’accord impose néanmoins des restrictions professionnelles sévères à Nishad Singh. Il subit une interdiction de négocier sur les marchés pour cinq ans et une interdiction d’enregistrement de huit ans qui l'empêche de solliciter toute licence dans le secteur financier.

Ces mesures découlent de sa condamnation d’avril 2023 pour deux chefs d’accusation : fraude par détournement de fonds et complicité de fraude aux côtés de Sam Bankman-Fried. “La sévérité des violations justifiait ces mesures”, a déclaré David Miller, directeur de l’application de la loi à la CFTC, tout en soulignant que la résolution “reflète une volonté d’inciter à la coopération”.

Une stratégie payante face aux régulateurs multiples

Cette décision s’ajoute à un accord similaire conclu avec la SEC en décembre dernier, qui imposait déjà à Singh une exclusion de l’industrie pour huit ans. Les avocats de l’ancien dirigeant se félicitent de la reconnaissance par les autorités du “rôle limité” de leur client dans les opérations frauduleuses globales.

La stratégie de coopération de Singh contraste avec l’approche d’autres dirigeants de FTX et illustre l’avantage concret de collaborer précocement avec les enquêteurs fédéraux dans les dossiers de fraude crypto majeure.

Ce qu’il faut surveiller

Le montant de 3,7 millions de dollars versé par Singh alimentera les procédures de recouvrement en cours pour indemniser les créanciers de FTX. Les autres dirigeants impliqués dans le scandale pourraient faire face à des sanctions bien plus lourdes s’ils n’ont pas bénéficié d’accords de coopération similaires.