Le juge inflige $125 millions d’amende à Ripple, inférieure aux 2 milliards réclamés par la SEC

1. Ripple a été condamné à une amende de 125 millions de dollars, bien inférieur aux près de 2 milliards réclamés par la SEC, pour avoir enfreint les lois fédérales sur les valeurs mobilières lors des ventes institutionnelles d’XRP.
2. Les ventes d’XRP aux particuliers via des échanges n’ont pas été jugées en infraction par le juge fédéral.
3. En plus de l’amende, Ripple doit déposer une déclaration d’enregistrement pour toute future vente de valeurs mobilières, et la SEC pourrait tenter de faire appel de la décision de juillet 2023.

Un juge fédéral a infligé une amende de 125 millions de dollars à Ripple pour avoir enfreint les lois fédérales sur les valeurs mobilières (securities).

Cette décision intervient après que le juge a conclu que les ventes institutionnelles de XRP par Ripple violaient ces lois. En revanche, les ventes d’XRP aux particuliers par le biais des échanges n’ont pas été jugées en infraction.

Contexte et décisions précédentes

Cette amende fait suite à une décision rendue en juillet 2023 par la juge Analisa Torres du district sud de New York. La juge Torres avait alors statué que Ripple avait violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières par ses ventes directes de XRP aux clients institutionnels. Cependant, elle avait également déterminé que les ventes d’XRP aux particuliers via des échanges n’étaient pas en violation des lois sur les valeurs mobilières.

Détails de l’amende et interdiction des violations futures

L’amende de 125 millions de dollars imposée par le juge Torres est bien inférieure aux 1 milliard de dollars de restitution et intérêts avant jugement, ainsi qu’aux 900 millions de dollars de pénalités civiles initialement réclamés par la SEC. Cette réduction significative des sanctions financières montre un ajustement par rapport aux demandes initiales de la SEC.

En plus de l’amende, la juge Torres a interdit à Ripple de violer à nouveau les lois fédérales sur les valeurs mobilières. Elle a souligné qu’il existe une probabilité raisonnable de violations futures, ce qui justifie l’émission d’une injonction. Cette injonction exige que Ripple dépose une déclaration d’enregistrement s’il envisage de vendre des valeurs mobilières à l’avenir.

Tentative d’appel de la SEC

La SEC a tenté sans succès de faire appel de la partie de la décision qui exonérait les ventes d’XRP aux particuliers. Avec la sentence désormais imposée, la SEC pourrait de nouveau chercher à faire appel de la décision de juillet 2023. En effet, après que le juge a rejeté la motion de la SEC pour un appel interlocutoire l’année dernière, cette nouvelle phase pourrait voir une reprise des tentatives d’appel.

Suite au refus de l’appel interlocutoire, la SEC et Ripple ont réglé les accusations impliquant le PDG Brad Garlinghouse et d’autres dirigeants.