- Un juge a récemment interdit à Digital Currency Group (DCG) de vendre ou de réduire sa participation dans Genesis.
- Cette décision vise à préserver les pertes d’exploitation nettes (NOL) substantielles de Genesis.
- Genesis affirme avoir accumulé plus de 700 millions de dollars de NOL, constituant un avantage fiscal conséquent pour l’entreprise en faillite.
DGC interdit de réduire sa participation à Genesis
Un juge a récemment statué que le Digital Currency Group (DCG) ne peut pas effectuer de changements de propriété avec Genesis tant que ce dernier n’est pas sorti de la faillite. Cette décision maintient Genesis protégé sous le groupe fiscal consolidé de DCG, offrant certains avantages à ce prêteur institutionnel en faillite.
Genesis, qui a déposé une requête en novembre, soutient que la participation de DCG dans Genesis doit rester supérieure à 80% pour « protéger la valeur potentielle de [son] intérêt dans les pertes d’exploitation nettes [NOL] reportables du groupe DCG ».
Genesis indique avoir accumulé plus de 700 millions de dollars de NOL au cours de ses activités. Ces pertes d’exploitation nettes sont importantes, car elles peuvent être utilisées pour réduire les impôts sur les bénéfices futurs de l’entreprise.
Si la propriété de Genesis venait à changer, ces avantages ne seront plus d’actualité.
Retour sur l’effondrement de Genesis
Pour rappel, la société a déposé son bilan en janvier après avoir suspendu les retraits des clients à la suite de l’effondrement de FTX.
Depuis cet événement, Genesis a été impliqué dans plusieurs conflits avec Gemini, une autre entreprise du secteur des crypto-monnaies. Ces différends concernent le programme Earn de Gemini. Genesis et Gemini avaient collaboré sur ce programme, qui visait à offrir aux clients de Gemini un rendement sur les fonds qu’ils déposaient.
En raison des problèmes financiers rencontrés par Genesis, le programme Earn a été suspendu en novembre. Gemini, de son côté, a entrepris des actions en justice pour récupérer environ 1,1 milliard de dollars. Cette somme représente les fonds appartenant à 230 000 clients qui avaient investi dans le programme Earn.
Enfin, Digital Currency Group (DCG), Genesis, et Gemini, ainsi que Barry Silbert, le PDG de DCG, sont également impliqués dans un procès intenté par Letitia James, la procureure générale de New York. Ils sont accusés d’avoir participé à un « schéma frauduleux » en lien avec le produit Earn.
