Fiscalité du Staking en France : Owen Simonin (Hasheur) sonne l’alarme

1. Clarification de la fiscalité du staking : L'amendement proposé par l'Assemblée nationale vise à imposer les revenus du staking dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au moment de leur perception, clarifiant ainsi une ambiguïté fiscale existante.
2. Nécessité d'ajustements : Owen Simonin recommande des ajustements pour rendre cet amendement bénéfique, notamment une évaluation trimestrielle des récompenses, le report des moins-values, et une distinction entre les validateurs actifs et passifs.
3. Urgence d'action : Hasheur souligne l'importance d'agir rapidement pour influencer le gouvernement à apporter ces modifications avant l'examen final de la loi de finances pour 2024 par le Sénat français.

Récemment, Owen Simonin, mieux connu sous le pseudonyme Hasheur, a mis en lumière un sujet brûlant dans le domaine des cryptomonnaies : la fiscalité des récompenses issues du staking. Son intervention arrive à un moment crucial, alors que l’Assemblée nationale française cherche à clarifier la situation.

Récapitulatif de la situation actuelle

L’Assemblée nationale a proposé un amendement, initié par le député Éric Bothorel, visant à uniformiser la fiscalité des différentes formes de validation de cryptomonnaies, y compris le staking. Selon cette proposition, les revenus issus du staking seraient imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) au moment de leur perception. Cette mesure vise à clarifier une ambiguïté fiscale existante, mais soulève des questions quant à sa mise en œuvre pratique, étant donné la volatilité des cryptomonnaies et la fréquence de perception des récompenses.

Conséquences et nécessité d'aménagement

Hasheur souligne que cet amendement, bien que bienvenu pour sa clarification, nécessite des ajustements pour être véritablement bénéfique :

1. Valorisation périodique des récompenses : Proposer une évaluation trimestrielle des cryptos perçues, plutôt qu'une valorisation à chaque réception, pour alléger la complexité pour les contribuables.
2. Report des moins-values : Permettre aux utilisateurs de staking de déduire les moins-values sur les plus-values futures, alignant ainsi le régime fiscal du staking sur celui des titres traditionnels.
3. Différenciation entre validateurs actifs et passifs : Distinguer les participants actifs des passifs dans le processus de validation, les premiers étant imposés au moment de la perception (BNC), tandis que les seconds devraient l'être lors de la cession, conformément à la flat tax.

Urgence d'agir

Owen Simonin insiste sur l’importance d’agir rapidement. Le Sénat français examine actuellement le projet de loi de finances pour 2024, qui inclut l’article sur le staking. Aucun amendement n'a encore été proposé pour ajuster ce texte. Il encourage donc une mobilisation pour influencer le gouvernement à apporter les modifications nécessaires avant qu'il ne soit trop tard, afin d’éviter des complications fiscales pour les utilisateurs de cryptomonnaies en France.