|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
- La SEC, sous l’égide de Gary Gensler, aurait traité ETH comme une security depuis au moins un an.
- ConsenSys a engagé des actions en justice contre la SEC suite à une notification indiquant une possible action en justice pour non-conformité avec les lois sur les valeurs mobilières, mettant en lumière l’enquête « Ethereum 2.0 ».
- Gary Gensler s’apprête à comparaître à nouveau devant la commission des services financiers de la Chambre, où il a plusieurs fois refusé de répondre aux demandes d’éclaircir la qualification d’Ethereum.
Des documents récemment divulgués dans le cadre d’un procès intenté par Consensys contre la SEC des États-Unis révèlent que le régulateur et son président, Gary Gensler, ont considéré ETH d’Ethereum comme une security (valeur mobilière / titre) depuis au moins un an. Cette information émerge alors que la SEC a longtemps gardé ses positions assez floues sur ce point.
Détails du conflit légal entre Consensys et la SEC
La firme de logiciels Ethereum, Consensys, a engagé des actions judiciaires contre la SEC, suite à une Wells Notice détaillant les intentions de la SEC de poursuivre l’entreprise pour non-respect des lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Le 25 avril, Consensys a répondu par une plainte non expurgée devant un tribunal fédéral au Texas, révélant que dès le 28 mars 2023, Gurbir Grewal, le chef de la Division de l’application des lois de la SEC, avait approuvé une ordonnance formelle d’enquête sur le statut d’ETH en tant que security.
L’enquête « Ethereum 2.0 » de la SEC
L’enquête, baptisée « Ethereum 2.0« , a autorisé le personnel d’exécution à enquêter et à assigner à comparaître les individus et entités impliqués dans l’achat et la vente de cette crypto. Selon des sources anonymes citées par Eleanor Terret de Fox Business, les destinataires des assignations ont été instruits par la SEC de garder l’enquête strictement confidentielle s’ils souhaitaient obtenir plus de détails sur celle-ci.
Contradiction avec les directives antérieures de la SEC
Si la SEC de Gensler conclut qu’ETH est une valeur mobilière, cela contredirait les directives antérieures de la SEC sous la présidence de Jay Clayton. En juin 2018, Bill Hinman, alors directeur de la division des finances des sociétés, avait déclaré dans un discours qu’ETH, aux côtés du Bitcoin, n’était pas considéré comme une valeur mobilière. Cette nouvelle enquête semble donc marquer un changement potentiel dans l’approche de la SEC.
Impact potentiel sur les ETF Ethereum Spot
Cette situation intervient alors que des demandeurs et des entreprises impliqués dans un potentiel ETF Ethereum Spot aux États-Unis estiment que la SEC pourrait probablement retarder sa décision sur l’approbation d’un tel produit en mai. L’attitude de Gary Gensler envers ETH pourrait influencer significativement le processus de décision, le président de la SEC ayant refusé de clarifier si Ether était considéré comme une valeur mobilière l’année dernière.
Ces développements interviennent juste cinq jours avant que Gary Gensler ne comparaisse devant la commission des services financiers de la Chambre où il a refusé à plusieurs reprises de répondre aux questions sur la position de la SEC concernant ETH.
