Ce qu’il faut retenir :
- Deux sénateurs américains ont trouvé un compromis sur la question du rendement des stablecoins
- L’accord pourrait débloquer l’avancement du Digital Asset Market Clarity Act au Sénat
- Le texte interdirait les récompenses sur les soldes passifs de stablecoins, préservant le modèle bancaire
Le Digital Asset Market Clarity Act, le projet de loi qui doit encadrer le marché crypto aux États-Unis, vient de franchir un obstacle majeur. Selon Politico, les sénateurs Thom Tillis (républicain) et Angela Alsobrooks (démocrate) se sont entendus sur un compromis concernant le rendement des stablecoins, l’un des points de friction les plus tenaces dans les négociations bipartisanes.
Un compromis qui préserve le secteur bancaire
La question du yield sur les stablecoins, c’est-à-dire la possibilité pour les détenteurs de tokens adossés au dollar de percevoir un rendement sur leurs avoirs, cristallisait les tensions depuis des mois. Le lobby bancaire américain s’y opposait frontalement, arguant que de telles récompenses s’apparenteraient à des intérêts sur dépôts bancaires et menaceraient le modèle traditionnel du crédit.
L’accord trouvé entre Tillis et Alsobrooks interdirait les récompenses sur les soldes passifs de stablecoins. La sénatrice Alsobrooks a confirmé ce principe, sans toutefois dévoiler les détails du mécanisme retenu. Côté industrie, plusieurs acteurs ont confié être au courant du compromis, mais n’avoir pas encore eu accès au texte législatif finalisé.
La Maison-Blanche examinait actuellement une version actualisée du projet de loi. Aucun commentaire officiel n’a été formulé sur l’avancée de vendredi.
Un parcours législatif encore semé d'embûches
Si le dossier stablecoins constituait le principal blocage, il n’est pas le seul. Le traitement de la finance décentralisée (DeFi) dans le texte reste un sujet de friction : plusieurs élus démocrates ont exprimé leur inquiétude quant aux risques de financement illicite liés à ce segment du marché.
Sur le plan procédural, le Clarity Act pourrait être examiné en commission bancaire du Sénat d’ici fin avril. En cas d’approbation, il devra ensuite être fusionné avec une version parallèle déjà votée par la commission agricole du Sénat avant d’accéder au vote en séance plénière.
Les défenseurs du texte espéraient une résolution finale en mai, après des années de travail législatif. Mais le calendrier du Sénat est saturé par d’autres priorités, notamment un projet de loi républicain sur l’identification des électeurs et les débats autour de la guerre en Iran.
Ce qu’il faut surveiller
L’enjeu dépasse le simple cadre réglementaire : le Clarity Act définirait pour la première fois aux États-Unis les frontières entre la SEC et la CFTC sur la supervision des actifs numériques.
Son adoption donnerait au marché crypto américain un cadre juridique stable, attendu depuis des années par les acteurs institutionnels. La publication du texte de compromis sur les stablecoins, attendue dans les prochains jours, sera déterminante pour évaluer si l’accord est suffisamment solide pour maintenir le soutien bipartisan.
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