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Dernière modification effectuée le 05.08.2023 21:18
La Banque d’Israël a publié ce vendredi un projet de lignes directrices relatif aux cryptomonnaies. Plus précisément, ce projet traite des « risques liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) pour les banques facilitant les transactions en cryptomonnaies » selon les termes de la Banque d’Israël.
La Banque d’Israël est la banque centrale d’Israël. Elle a, entre autres, la charge de la stabilité financière en Israël et peut à ce titre délivrer des recommandations aux banques locales du pays.
Elle explique que ce projet se conforme aux réglementations AML et CFT en vigueur depuis novembre 2021 en Israël. Globalement, ces programmes renforcent la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités illégales en imposant de nombreuses obligations aux entreprises cryptographiques qui gèrent des fonds.
« L’activité dans les monnaies virtuelles comporte un risque élevé au regard de l’interdiction du blanchiment d’argent et de l’interdiction du financement du terrorisme. En tant que tel, ce projet de règlement énonce un certain nombre de principes pour gérer ces risques, ce qui aidera les clients des sociétés bancaires qui souhaitent réaliser de l’argent provenant d’une activité en monnaie virtuelle, tout en gérant les risques inhérents au système bancaire dans le cadre de cette activité. »
Yair Avidan, superviseur des banques en Israël.
Que dit le projet de lignes directrices de la Banque israélienne sur les cryptos ?
Ce projet prévoit deux mesures phares auxquelles toutes les banques locales du pays devront se conformer.
En effet, les banques devront :
- procéder à des analyses de risques, déterminer des politiques et des procédures pour le transfert d’argent provenant ou destiné à des cryptos et identifier le prestataire de services de cryptos. Cette première mesure a pour effet que les banques ne pourront plus refuser le dépôt de cryptos sans procéder à ces différentes analyses et devront notamment vérifier la source des fonds. En outre, chaque cas, chaque société qui se conforme à ses obligations, devra faire l’objet d’une évaluation individuelle : un refus général ne sera plus admis
- la seconde mesure porte son attention sur la source des fonds utilisés pour l’achat de cryptos. Il s’agit ni plus ni moins de retracer l’origine des fonds pour détecter les activités/transactions suspectent. Plus précisément, les banques devront retracer l’origine des fonds depuis l’achat des cryptos jusqu’à leur conversion ultérieure en monnaie fiat ainsi que lors de leur dépôt sur un compte bancaire. Autrement dit, les banques devront retracer tout mouvement effectué vers ou avec les cryptos
La Banque d’Israël précise que ce projet n’est pas encore complet. Distribuée cette semaine au Conseil consultatif sur les questions bancaires, la directive finale sera publiée après réception de ses commentaires. De même, le public aura son mot à dire ! Tous les commentaires seront donc les bienvenus pour la suite des travaux.
Pourquoi les banques israéliennes se méfient des cryptos ?
Ce projet de réglementation apparaît comme un véritable changement de paradigme en Israël. Ce n’est certes qu’un début mais il ouvre la voie, à l’avenir, à une acceptation plus générale des cryptos sur le territoire.
Il faut savoir que depuis l’émergence des cryptos, les banques israéliennes se méfient et affichent clairement leur septicisme. La raison principale ? Elles considèrent que les cryptos favorise et facilite le blanchiment d’argent de par l’anonymat qu’elles permettent de garantir. Pour cette raison, les dépôts en cryptos, par exemple de bitcoins, étaient initialement interdits.
Par exemple, les banques refusaient initialement et systématiquement le dépôt des profits générés par des activités liées aux cryptomonnaies.
Toutefois depuis janvier 2022 la Banque Centrale israélienne oblige les banques du pays à analyser, lors de chaque dépôt de profits générés grâce à des activités cryptos, la situation sur la base de différents critères. Ainsi, elles ne peuvent plus refuser systématiquement le dépôt des cryptos, ces dépôts étant interdits uniquement en cas de blanchiment d’argent, d’activités ou de transactions suspectent.
Aujourd’hui, la Banque Centrale d’Israël fait donc un pas de plus vers l’univers des cryptomonnaies en faisant primer le pragmatisme et la réalité économique du marché sur ses réticences, bien qu’elle ne désavoue pas ses craintes.
Selon certains locaux, ce projet constitue certainement la première étape de la légalisation et de la réglementation de la relation entre les banques et les fournisseurs de services de monnaie virtuelle (VASP) en Israël.
