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Dernière modification effectuée le 06.09.2023 23:44
Les élections législatives approchent en France. Le député Pierre Person, souvent désigné comme le « crypto député », ne se représentera pas à la députation. En guise de conclusion à son mandat, Pierre Person vient de publier un long rapport sur l’état des lieux des crypto monnaies en France et en Europe.
Ce rapport, fruit de 18 mois de travail et de plusieurs centaines d’auditions d’acteurs du monde des cryptos, porte l’objectif d’être utile à la prochaine génération d’élus afin qu’ils puissent entrevoir la profondeur du sujet.
D’ailleurs, il considère que le terme de crypto actif est caduc en raison de son caractère protéiforme. De fait, la conséquence de la catégorisation en crypto actifs est l’invisibilisation de certaines formes de crypto.
Ainsi, une crypto monnaie pourrait être par exemple un NFT, une monnaie ou encore un actif. En outre, les NFT nécessitent un travail de fond notamment autour de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs consécutifs à leur développement.
Ce rapport possède trois objectifs distincts. Tout d’abord il doit dresser un état des lieux de l’évolution de l’écosystème depuis 2019. Ensuite, il a pour objectif de démocratiser le fonctionnement des crypto monnaies et d’éclairer le lecteur sur les enjeux géostratégiques et géopolitiques qui en découle. Enfin, ce rapport possède des propositions afin d’accroître la compétitivité de la France et la zone euro.
Pierre Person n’est pas tendre avec l’Union européenne dans son rapport relatif aux crypto actifs. Selon le député, le domaine des crypto monnaies est un enjeu infiniment géopolitique. Cette dimension géostratégique se traduit déjà par une guerre monétaire entre de grandes zones d’influence dans le monde. De fait, il estime que la souveraineté ne pourra pas s’affirmer seulement par la norme, mais surtout par la compétitivité économique.
Sur ce point, il considère que l’Union européenne est très en retard. Pour y remédier, il envisage plusieurs points. D’abord, il souhaite une harmonisation des règles européennes en matière de crypto monnaies pour favoriser l’émergence d’un marché fort et homogène.
De plus, il considère que la Banque centrale de l’Union européenne (BCE) possède un pouvoir trop important eu égard au caractère profondément politique du sujet. D’après lui, l’euro digital devrait être un outil validé démocratiquement afin de redonner le choix aux citoyens et aux élus de prendre part à la révolution qui se prépare.
Concrètement, Pierre Person dans son rapport considère que l’euro numérique, en l’état, ne vaut rien. Il souhaite une nouvelle doctrine définissant une stratégie claire pour soutenir le développement d’un euro numérique confidentiel et démocratiquement acceptable.
Il pointe du doigt l’inaction de l’UE alors qu’à l’ouest les États-Unis utilisent des entreprises comme Tether pour assurer leur hégémonie à l’échelle mondiale et qu’à l’est, la Chine développe son yuan numérique pour contrôler sa population tout en rivalisant sur le plan international avec les autres régions du monde.
Pierre Person considère que le Bitcoin est une monnaie légale et qu’un débat autour de ce sujet est inutile. Il rajoute, à propos du Proof of Work, qu’il est favorable à l’interdiction du mining sur de l’énergie carbonée et lorsqu’il prive les populations d’une électricité constante.
Il souhaite se concentrer sur des aspects plus concrets tels que la désintermédiation induite par la création des DAOs. La gouvernance horizontale de ces nouvelles organisations permettra de sortir du système pyramidal traditionnel. Le régulateur doit créer un cadre légal favorable à leur développement et à leur mode unique de fonctionnement.
Ce rapport préconise également de repenser le système fiscal et déclaratif lié aux crypto monnaies et d’inclure le report des moins-values dans les déclarations. Ce nouveau système devant permettre également de faciliter la rémunération en crypto actifs par les entreprises. Finalement, pour faciliter le travail des impôts, il faudrait le développement d’une cellule spécialisée au sein de l’institution.
Enfin, Pierre Person considère que les citoyens sous estiment l’influence du lobby bancaire. C’est sans surprise que le rapport souhaite l’introduction d’un droit au compte spécifique aux crypto monnaies pour empêcher les banques de faire trainer l’ouverture d’un compte bancaire aux crypto acteurs.
