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- Le Congrès américain a voté l’annulation d’une règle de l’IRS qui aurait obligé les plateformes DeFi à collecter des données fiscales sur leurs utilisateurs, une mesure inapplicable.
- Les partisans de l’annulation défendent l’innovation et la souveraineté technologique, tandis que les opposants dénoncent un risque d’évasion fiscale et de blanchiment.
- Si Donald Trump signe la résolution, l’IRS sera définitivement empêché d’imposer une régulation similaire à l’avenir, marquant un tournant pour la régulation crypto aux États-Unis.
Une victoire pour les défenseurs de la finance décentralisée
La Chambre des représentants des États-Unis a voté en faveur de l’annulation d’une règle controversée de l’Internal Revenue Service (IRS) qui aurait contraint les plateformes de finance décentralisée (DeFi) à collecter des informations fiscales sur leurs utilisateurs. Adoptée à une large majorité bipartisane (292 voix contre 132), cette résolution suit un vote similaire du Sénat et doit encore être validée une seconde fois avant d’être envoyée au président Donald Trump, qui devrait la signer.
Une réglementation jugée inapplicable
La règle de l’IRS, introduite à la fin du mandat de l’ancien président Joe Biden, visait à considérer les plateformes DeFi comme des brokers traditionnels, les obligeant à collecter et transmettre des données sur les transactions de leurs utilisateurs. Un cadre impossible à appliquer, selon les défenseurs de la résolution, qui soulignent que les plateformes décentralisées n’ont ni l’accès ni les capacités techniques pour recueillir ces informations, contrairement aux échanges centralisés et aux banques.
Les plateformes DeFi ne sont pas des banques ou des brokers. Elles ne collectent même pas les informations nécessaires à l’application de cette règle.
Jason Smith, représentant républicain du Missouri
Smith a longtemps appelé ses collègues à voter pour l’annulation de la mesure.
Régulation DeFi : entre innovation et lutte contre la fraude
Si les partisans de la résolution voient cette décision comme une victoire pour l’innovation et la souveraineté technologique des États-Unis, d’autres estiment qu’elle ouvre la porte à des abus. Le démocrate Lloyd Doggett a dénoncé une mesure favorisant des « intérêts particuliers » et facilitant « l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent« , tout en augmentant la dette fédérale de 4 milliards de dollars.
De son côté, le démocrate Danny Davis a défendu la règle de l’IRS en la comparant aux obligations des courtiers en actions :
Quand vous vendez des actions, le broker en informe l’IRS. Pourquoi les crypto-actifs devraient-ils être traités différemment ?
Décidément, les récents changements ne suffisent pas à rafraichir les vieilles mentalités…
Une bataille législative en cours
Si la résolution passe à nouveau au Sénat et est signée par Donald Trump, l’IRS se verrait définitivement interdit d’imposer une réglementation similaire à l’avenir. Ce tournant législatif pourrait marquer une évolution majeure dans la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis, en limitant le pouvoir des agences fiscales sur l’industrie de la DeFi.
Alors que les législateurs s’affrontent sur l’avenir de la finance décentralisée, le vote de mardi démontre l’influence croissante de la crypto dans les décisions politiques américaines.
