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- La commissaire Caroline Pham de la CFTC remet en question la légitimité de la plainte contre KuCoin.
- La plainte classe les tokens à effet de levier de KuCoin comme dérivés, une interprétation qui pourrait empiéter sur la juridiction de la SEC.
- Caroline Pham suggère un possible excès d’autorité de la part de son agence, alimentant le conflit de compétences entre la SEC et la CFTC.
La plainte civile récemment annoncée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) contre la plateforme d’échange de crypto monnaies KuCoin a suscité des réactions au sein même de l’agence. Caroline Pham, commissaire à la CFTC, a exprimé des réserves, suggérant que l’action pourrait outrepasser les limites de l’autorité de la CFTC.
L’approche de la CFTC risque d'empiéter sur l’autorité de la SEC et de saper des décennies de lois robustes sur la protection des investisseurs en confondant un instrument financier avec une activité financière, perturbant ainsi les fondements des marchés des valeurs mobilières. Posséder des actions n’est pas la même chose que négocier des produits dérivés.
Caroline Pham, commissaire à la CFTC
La classification des tokens à effet de levier en question
La plainte de la CFTC, déposée mardi dernier, qualifie les « tokens à effet de levier » de KuCoin de dérivés de produits numériques, une interprétation qui, selon Pham, confond les investissements dans un fonds, généralement considérés comme des titres relevant de la SEC, avec les activités commerciales d’un fonds, ici attribuées à la juridiction de la CFTC.
Cette perspective met en lumière un possible conflit de compétence entre la CFTC et la SEC, l’organe de régulation des marchés de valeurs mobilières aux États-Unis.
Implications pour la régulation des cryptomonnaies
Pham critique l’approche adoptée par la CFTC, arguant qu’elle pourrait empiéter sur l’autorité de la SEC et compromettre des décennies de lois protectrices des investisseurs en confondant les instruments financiers avec les activités financières. Ce différend réglementaire soulève des questions importantes sur la manière dont les produits crypto sont classifiés et régulés, ainsi que sur les juridictions respectives des deux organismes de régulation financière.
Alors que la SEC a déjà pris pour cible d’autres plateformes d’échange de crypto monnaies, telles que Binance et Coinbase, elle n’a pas encore engagé d’action en justice contre KuCoin. L’exchange a réglé des accusations portées par le bureau du procureur de New York pour 22 millions de dollars en décembre dernier, pour avoir opéré une plateforme d’échange non enregistrée.
