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Dernière modification effectuée le 04.08.2022 19:51
Alors que le marché plonge dans l’incertitude depuis quelques semaines avec en point d’orgue la conférence de presse de la FED ce mercredi, les crypto monnaies continuent d’attirer les pays du monde entier. Le Brésil ne fait pas exception et une proposition de loi pourrait bientôt permettre d’autoriser le Bitcoin et les crypto monnaies comme moyen de paiement dans le pays.
Ce n’est pas étonnant que cette information provienne du Brésil. En effet, la bourse brésilienne, B3, annonçait plus tôt dans l’année son intention de lancer des ETF sur le Bitcoin et l’Ethereum au cours de l’année 2022.
De plus, fin mai, un promoteur immobilier brésilien avait introduit le Bitcoin comme moyen de paiement pour l’achat d’appartements. Néanmoins, il faut rappeler que la banque centrale du pays ne reconnait pas encore les actifs numériques comme une forme de paiement.
Une proposition de loi visant à autoriser le bitcoin et les crypto monnaies comme moyen de paiement
Cette proposition de loi provient du député fédéral, Paulo Martins. Ce dernier a soumis à l’Assemblée législative du pays le 10 juin une modification de l’article 835 du code de procédure civile du Brésil.
Il s’est basé sur les propositions faites dans la loi fiscale par des spécialistes du domaine et des experts académiques du Centre d’études fiscales de l’institution d’enseignement supérieur brésilienne Fundação Getulio Vargas. Ils ont notamment discuté de cette éventualité dans un projet appelé « Application administrative, judiciaire et fiscale du 21e siècle ».
La nouvelle formulation disposerait que « les cryptos actifs – bien que n’étant pas une monnaie – possèdent leur propre unité de mesure et peuvent être utilisés comme un actif financier, un moyen d'échange ou de paiement, un instrument d'accès aux biens et services ou un investissement ».
Sans jamais franchir la ligne permettant de reconnaitre le Bitcoin, ou une autre crypto, comme monnaie légale au Brésil, ce changement pourrait permettre aux investisseurs et entrepreneurs d’envisager des cas d’utilisations multiples pour leurs entreprises.
Cette loi viserait à limiter le pouvoir du juge sur les clés privées des utilisateurs
Au-delà de l’aspect purement financier, cette loi viserait à encadrer le pouvoir du juge permettant de protéger les clés privées des utilisateurs de portefeuille numérique. Ainsi, certaines règles devraient être observées par le pouvoir judiciaire dans le cas d’un contentieux impliquant des crypto monnaies.
Concrètement, l’accès à la clé privée des utilisateurs serait interdit. La volonté du député est de créer un système dans lequel l’accès aux fonds d’une personne doit s’effectuer sans jamais violer l’intégrité de son portefeuille.
Ainsi, un débiteur devrait envoyer son paiement en crypto dans le portefeuille du tribunal pour s’assurer de la validité du versement. De plus, les tribunaux auraient le pouvoir d’interagir directement avec les intermédiaires – comme les Exchanges – afin d’obliger le gel des crypto monnaies du débiteur.
Il faut avoir à l’esprit que ces différentes propositions sont seulement une ébauche. De fait, plusieurs années sont susceptibles de passer avant qu’une loi définitive soit approuvée par les institutions du pays puis signée par le Président.
D’ici là, de nombreux changements pourraient être introduits à la proposition, et cette dernière pourrait avoir une finalité totalement différente selon l’évolution de la pensée des législateurs sur les crypto monnaies.
