Qu’est-ce que le GENIUS ACT en crypto ?

Une étape importante vient d’être franchie dans le monde des cryptos : le Sénat américain a adopté en juin 2025 le GENIUS Act, une loi historique qui change la donne pour les stablecoins.

Mais alors, qu’est-ce que c’est ? En quoi ça consiste ? Et quel sera son impact sur le marché des crypto monnaies ? C’est ce que vous découvrirez tout au long de cet article.

• Le GENIUS Act instaure la première régulation fédérale complète sur les stablecoins de paiement aux États-Unis

• La loi impose des exigences strictes de transparence, de réserves à 100 % et de conformité réglementaire, tout en limitant l’émission de stablecoins aux entités agréées par des autorités comme l’OCC ou la Réserve fédérale.

• Malgré son ambition, le GENIUS Act fait débat, notamment en raison de son potentiel impact sur la stabilité financière, des critiques sur la protection insuffisante des consommateurs, et des soupçons de conflit d’intérêts liés à l’implication personnelle de Donald Trump dans l’écosystème.

Qu’est-ce que le GENIUS Act ?

La mise en place du GENIUS Act n’est donc pas un simple ajustement, mais bien la première réglementation fédérale complète aux États-Unis pour le marché des stablecoins.

Derrière ce nom un peu futuriste, le GENIUS Act signifie « Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins ». Pour faire simple, il s’agit d’un cadre fédéral pour les « stablecoins de paiement » que nous détailleront plus tard dans cet article.

L’objectif du Genius Act est double :

• Encadrer l’innovation technologique, sans la freiner
• Protéger les utilisateurs, en évitant les abus ou les projets douteux

Mais ce n’est pas tout. Avec cette loi, les États-Unis veulent aussi consolider la place du dollar dans le monde numérique. Car face à la montée en puissance des monnaies digitales de certains pays, le rôle de leader du dollar est de plus en plus contesté. Le GENIUS Act est donc aussi une manière pour les États-Unis de reprendre la main sur ce terrain.

Pourquoi cette régulation est-elle nécessaire ?

Déjà, on va reprendre les bases : qu’est-ce qu’un stablecoin ?

Contrairement au Bitcoin ou à l’Ethereum, qui peuvent voir leur prix évoluer à la hausse ou à la baisse, un stablecoin garde une valeur stable. Le plus souvent, cette valeur est calée sur le dollar américain. L’idée est simple : pour chaque stablecoin en circulation, il y a un dollar (ou un actif très sûr) mis de côté en réserve. Par exemple, pour chaque USDC (USD Coin) créé, la société Circle doit garder un dollar ou un bon du Trésor américain en garantie.

Le marché des stablecoins a connu une forte croissance. En 2025, il valent environ 250 milliards de dollars, soit 17 % de plus qu’en 2024. D’après les prévisions de Bernstein Research, ce chiffre pourrait atteindre 2 800 milliards de dollars en 2028.

Avant le GENIUS Act : pas de règles claires

Avant l’adoption du GENIUS Act, les stablecoins n’étaient pas vraiment encadrés aux États-Unis. Ce vide posait plusieurs problèmes :

• Pas de cadre juridique clair : ni pour ceux qui créaient des stablecoins, ni pour ceux qui les utilisaient. Cela freinait les grandes entreprises qui voulaient entrer sur ce marché.
• Des risques pour les utilisateurs : sans contrôle officiel, il était possible de tout perdre si un émetteur faisait faillite.
• Des inquiétudes pour le système financier : les autorités craignaient que des problèmes chez un émetteur de stablecoin puissent avoir des effets en chaîne.
• Des retards par rapport aux autres pays : comme l’Union européenne ou le Royaume-Uni, qui avaient déjà commencé à poser des règles.

Un exemple connu a montré les risques : en 2022, le stablecoin TerraUSD (UST) a perdu sa valeur par rapport au dollar. Ce type de stablecoin, appelé « algorithmique », n’était pas adossé à des réserves réelles. Des milliards de dollars ont été perdus, et l’événement a renforcé les appels à une réglementation.

Les principales dispositions du GENIUS Act

Comme mentionné plus haut, le GENIUS Act est spécialement conçu pour ce qu’on appelle les « stablecoins de paiement ». Selon la loi, un stablecoin de paiement est un actif numérique qui :

• Est conçu pour être utilisé pour des paiements ou des règlements
• Est échangeable contre une valeur monétaire fixe (et non une autre cryptomonnaie)
• Est censé maintenir une valeur stable par rapport à une monnaie émise par le gouvernement
• Ne propose pas de rendement ou d’intérêts aux détenteurs

Cette définition exclut délibérément les stablecoins algorithmiques (exemple : USDe) et ceux qui versent des intérêts, se concentrant sur les instruments de paiement purs.

Les émetteurs autorisés dans le cadre du Genius Act

On ne peut plus lancer un stablecoin comme on créerait une application sur son temps libre. Avec le GENIUS Act, c’est très clair : les États-Unis veulent savoir exactement qui a le droit d’émettre des stablecoins. Et ce droit, ils ne le donnent pas à tout le monde.

Trois types d’acteurs peuvent officiellement devenir des « émetteurs de stablecoins de paiement autorisés ». D’abord, les filiales de banques ou de coopératives de crédit, donc des institutions financières classiques qui peuvent créer une entité spécifique juste pour gérer des stablecoins. Ensuite, des émetteurs non bancaires, mais qui doivent être validés par l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), l’organisme fédéral qui régule les activités bancaires. Enfin, des émetteurs au niveau des États peuvent aussi opérer, mais avec une limite : s’ils dépassent les 10 milliards de dollars en circulation, ils doivent passer sous supervision fédérale.

Pas de raccourci, pas de passe-droit. Pour exister sur le marché américain, il faut être réglo, bien encadré et validé par les autorités compétentes.

Genius Act : des éxigences de réserves et de transparence

Le GENIUS Act, c’est surtout un cadre strict pour garantir que chaque stablecoin mis en circulation est sérieusement encadré.

Première règle : tous les stablecoins doivent être couverts à 100 %. Autrement dit, 1 dollar en stablecoin = 1 dollar en réserve, pas un centime de moins. Et ces réserves ne peuvent pas être n’importe quoi.

Les actifs autorisés ? C’est une liste très précise :

• Espèces et dépôts bancaires assurés
• Bons du Trésor américain à court terme (93 jours maximum)
• Fonds monétaires gouvernementaux
• Accords de rachat (repos) garantis par des titres du Trésor

Tout ce qui est jugé trop risqué, comme les actions ou les obligations d’entreprises, est formellement interdit.

Côté transparence, c’est tout aussi sérieux. Chaque mois, les émetteurs doivent publier un rapport complet :

• combien de stablecoins sont en circulation
• quelle est la composition exacte des réserves
• combien elles valent.

Et pour les poids lourds du secteur, ceux dont la capitalisation dépasse les 50 milliards de dollars, les exigences montent encore d’un cran : audit annuel obligatoire par un cabinet comptable agréé. Et ces rapports doivent être rendus publics.

GENIUS Act : des mesures de protection des consommateurs

Le GENIUS Act ne se contente pas d’imposer des règles aux émetteurs de stablecoins. Il vise aussi à protéger directement les utilisateurs, en cas de problème ou de litige.

Par exemple, si un émetteur fait faillite, les détenteurs de stablecoins passent en priorité pour récupérer les fonds mis en réserve. Ils sont remboursés avant tous les autres créanciers.

Autre point clé : les stablecoins ne peuvent pas rapporter d’intérêts. Les émetteurs n’ont pas le droit de proposer de rendements, ce qui évite toute confusion avec des comptes épargne ou des placements bancaires classiques.

Les émetteurs doivent aussi afficher des conditions claires pour la conversion des stablecoins en dollars, et surtout les respecter. Le but : permettre aux utilisateurs de savoir exactement quand et comment ils peuvent récupérer leur argent.

Enfin, en cas de comportement illicite, les émetteurs doivent avoir la capacité technique de geler ou de bloquer certains tokens, si un tribunal l’ordonne. Une mesure qui vise notamment à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités illégales.

Supervision réglementaire et conformité

Le cadre mis en place par le GENIUS Act repose sur plusieurs niveaux de surveillance. Voici comment ça s’organise :

• Niveau fédéral : la Réserve fédérale supervise les émetteurs bancaires, pendant que l’OCC (Office of the Comptroller of the Currency) surveille les émetteurs non bancaires qualifiés au niveau national.
• Niveau étatique : les États peuvent encore réguler les petits émetteurs (moins de 10 milliards de dollars), à condition que leur cadre soit « substantiellement similaire » aux règles fédérales.
• Comité de certification : un nouveau Comité de révision, composé du Trésor, de la Fed et de la FDIC, est chargé d’évaluer si les règles des États sont bien équivalentes à celles du niveau fédéral.

Les émetteurs, eux, doivent aussi respecter un certain nombre d’obligations : ils doivent mettre en place des programmes contre le blanchiment d’argent et respecter les sanctions économiques en vigueur, avec la capacité de bloquer certaines transactions si besoin. Chaque année, ils doivent fournir une certification attestant de l’efficacité de leur dispositif de conformité, tout en restant soumis à des examens réguliers des autorités, qui peuvent leur imposer des mesures correctives en cas de manquement.

GENIUS Act : son impact sur l’écosystème crypto et les entreprises

Transformation du paysage concurrentiel :

Avec le GENIUS Act, le marché des stablecoins s’apprête à changer de visage. Les nouvelles règles strictes vont probablement profiter aux gros poissons comme Tether (USDT) ou Circle (USDC), déjà bien installés et armés pour se conformer aux normes.

Les banques, elles, voient une occasion en or : créer leurs propres filiales pour émettre des stablecoins réglementés, en toute légitimité. À l’inverse, certaines cryptos conçues pour les paiements, mais trop instables ou peu utilisées, risquent d’être poussées vers la sortie

Opportunités pour les entreprises :

Le cadre réglementaire créé par le GENIUS Act ouvre de nouvelles perspectives :

• Adoption par les grandes entreprises : Amazon, Walmart et d’autres multinationales explorent déjà l’émission de leurs propres stablecoins pour optimiser leurs systèmes de paiement.

• Innovation dans les services financiers : les banques peuvent développer de nouveaux produits basés sur les stablecoins pour les paiements internationaux et la gestion de trésorerie.

Et pour les entreprises en général, il y a aussi un gain financier : jusqu’à 65 % d’économies sur les frais de transactions internationales, en comparaison avec les systèmes bancaires classiques.

Défis pour les petites entreprises crypto :

Mais tout n’est pas rose, surtout pour les petites entreprises et startups du secteur. Se conformer au GENIUS Act demande des moyens : audits, rapports mensuels, infrastructure technologique sécurisée… autant de postes de dépenses difficiles à assumer quand on démarre.

À cela s’ajoute un processus d’approbation complexe et long, qui peut ralentir voire dissuader l’arrivée de nouveaux acteurs. Certains craignent même que la réglementation trop rigide freine l’expérimentation, pourtant essentielle à l’évolution de l’écosystème crypto.

GENIUS Act : comparaison avec le STABLE Act

Pour vous le définir rapidement, le STABLE Act est une proposition législative américaine visant à établir une réglementation fédérale pour les stablecoins :

• en limitant principalement leur émission aux banques et institutions financières traditionnelles
• en imposant des obligations élevées de transparence et de réserves
• en instaurant un moratoire de deux ans sur les stablecoins algorithmiques.

Mais le GENIUS Act doit encore être harmonisé avec le STABLE Act de la Chambre des représentants, qui présente des approches différentes :

Critères de comparaison	GENIUS Act	STABLE Act
Philosophie réglementaire	Système à deux niveaux (fédéral et étatique) pour plus de flexibilité	Supervision fédérale centralisée stricte
Émetteurs autorisés	Entités non bancaires autorisées (sous supervision de l’OCC)	Limité principalement aux banques et institutions financières
Traitement des stablecoins algorithmiques	Autorisation conditionnelle après étude préalable du Trésor	Moratoire de deux ans
Seuils de supervision	Passage à supervision fédérale à partir de 10 milliards de dollars	Aucun seuil prévu

Les deux chambres du Congrès doivent maintenant réconcilier ces différences. Le président Trump a publiquement appelé la Chambre à adopter rapidement une version « propre » du GENIUS Act sans modifications. Cependant, certains amendements du STABLE Act pourraient être intégrés, nécessitant un processus de négociation entre les deux chambres.

GENIUS Act : des critiques et préoccupations à prendre en compte ?

Le GENIUS Act, bien qu’ambitieux, soulève de nombreuses critiques. Déjà, sur le plan de la protection des consommateurs, plusieurs voix estiment que la loi n’offre pas les mêmes garanties que le système bancaire classique. La procureure générale de New York redoute des risques importants pour les investisseurs, et la sénatrice Elizabeth Warren dénonce une réglementation trop légère, rappelant la crise de 2008.

Les défenseurs des consommateurs s’inquiètent notamment de :

• L’absence d’une assurance dépôts comparable à la FDIC
• Un manque de mécanismes de résolution des litiges
• Des recours limités en cas de problèmes avec les émetteurs

Mais aussi, côté macroéconomique, des experts pointent des risques pour la stabilité financière. L’obligation d’utiliser des bons du Trésor comme réserves pourrait déstabiliser ce marché essentiel. En cas de crise de confiance, une vente massive de ces actifs pourrait contaminer les marchés financiers traditionnels.

D’ailleurs, le professeur Barry Eichengreen avertit même que la Fed pourrait être contrainte d’intervenir, mettant en jeu les fonds publics.

Trump fait parler de lui :

L’implication directe de Donald Trump dans l’écosystème crypto ne passe pas inaperçue et suscite de vives interrogations. En effet, le président a en effet lancé son propre stablecoin, USD1, via sa plateforme « World Liberty Financial« , au moment même où il soutient le GENIUS Act.

De toute évidence, cette double casquette soulève un conflit d’intérêts apparent entre ses activités commerciales et son rôle politique dans la régulation du secteur.

La situation devient encore plus sensible quand on apprend, selon des documents de la Maison Blanche, que Trump aurait déjà encaissé plus de 57 millions de dollars grâce à ses activités crypto. De quoi questionner l’objectivité de son soutien au GENIUS Act, et alimenter les critiques sur une possible utilisation de la réglementation à des fins personnelles.

Conclusion : et maintenant ?

Le GENIUS Act pose les bases d’une nouvelle ère pour les stablecoins : plus de clarté, plus de contrôle, et un pas de plus vers l’adoption institutionnelle. Il pourrait bien transformer durablement les paiements numériques et redéfinir les règles du jeu au niveau mondial.

Mais tout dépendra de son application concrète, et de sa capacité à garder le bon équilibre entre innovation et protection des utilisateurs.

FAQ – Questions fréquemment posées sur la GENIUS Act

Qu’est-ce que le GENIUS Act ?
Le GENIUS Act (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins) est la première loi fédérale complète aux États-Unis visant à encadrer l’émission et l’utilisation des stablecoins de paiement.

Pourquoi cette régulation était-elle nécessaire ?
Avant le GENIUS Act, il n’existait aucun cadre juridique clair autour des stablecoins, exposant les utilisateurs à des risques et freinant l’adoption par les grandes entreprises. La loi vise à sécuriser l’écosystème tout en permettant l’innovation.

Qui peut émettre des stablecoins sous cette loi ?
Seules certaines entités peuvent être autorisées : les filiales de banques, les émetteurs non bancaires validés par l’OCC, et les émetteurs régulés au niveau des États (dans certaines limites).

Quels sont les critères de transparence imposés ?
Les émetteurs doivent garantir une couverture à 100 % des stablecoins en circulation, publier des rapports mensuels sur leurs réserves et, pour les plus gros acteurs, réaliser des audits annuels publics.

Les stablecoins peuvent-ils générer des intérêts ?
Non. Les stablecoins encadrés par le GENIUS Act ne peuvent pas verser de rendements, afin de ne pas être confondus avec des produits financiers traditionnels.

Comment les utilisateurs sont-ils protégés ?
En cas de faillite d’un émetteur, les détenteurs de stablecoins sont remboursés en priorité. De plus, la loi impose des règles strictes sur la conversion des stablecoins et autorise le gel de fonds en cas d’activités illicites.

Quelle autorité supervise cette régulation ?
La Réserve fédérale et l’OCC supervisent les émetteurs selon leur statut. Un comité de certification composé du Trésor, de la Fed et de la FDIC valide les cadres équivalents au niveau étatique.

Quel impact pour les entreprises et l’écosystème crypto ?
Le GENIUS Act favorise les grandes entreprises déjà bien établies tout en posant des défis de conformité pour les petites startups. Il ouvre la porte à une adoption plus large des stablecoins dans le commerce et les services financiers.

Quelle est la différence entre le GENIUS Act et le STABLE Act ?
Le GENIUS Act adopte une approche flexible et autorise les entités non bancaires, alors que le STABLE Act est plus strict et centré sur les banques. Les deux lois doivent encore être harmonisées.

Le GENIUS Act fait-il l’unanimité ?
Non. Certaines voix critiquent l’absence d’assurance-dépôts comparable au système bancaire, ainsi que les risques macroéconomiques liés aux réserves en bons du Trésor. D’autres pointent un potentiel conflit d’intérêts avec l’implication personnelle du président Trump.

Qu’est-ce qu’un stablecoin de paiement ?
C’est un actif numérique conçu pour les paiements, indexé sur une monnaie fiduciaire comme le dollar, ne rapportant pas d’intérêts, et échangeable à valeur fixe.