L’Allemagne veut taxer le bitcoin comme les actions et supprimer l’exonération après un an

Ce qu’il faut retenir :

• Les cryptomonnaies acquises après le 31 décembre 2026 seraient imposées quelle que soit la durée de détention.
• Le taux effectif s’établirait à 26,375 %, contre une exonération totale au bout d’un an aujourd’hui.
• Les avoirs achetés avant cette date conserveraient le régime actuel.

L’Allemagne s’apprête à supprimer l’avantage fiscal qui permet aux particuliers de vendre leurs cryptomonnaies sans impôt après plus d’un an de détention. Un projet de loi du ministère fédéral des Finances, dirigé par le vice-chancelier Lars Klingbeil, rendrait imposables les plus-values sur les actifs acquis après le 31 décembre 2026, quelle que soit la durée de conservation.

Ce que prévoit le texte

Le dispositif repose sur une date de bascule. Les cryptomonnaies achetées avant cette échéance resteraient soumises aux règles actuelles, avec une exonération au bout de douze mois. Celles acquises ensuite basculeraient dans le nouveau régime.

Le texte requalifie par ailleurs les revenus tirés du prêt et du staking en revenus de capitaux.

Le bitcoin et l’ether rejoindraient ainsi le régime allemand d’imposition forfaitaire appliqué aux placements financiers classiques : 25 % au titre de l’impôt, majorés d’une contribution de solidarité de 5,5 % calculée sur cet impôt, soit un taux effectif de 26,375 % avant l’éventuel impôt cultuel.

Qui y perd, qui y gagne

La réforme produit deux effets opposés selon le profil du détenteur.

Les investisseurs de long terme perdent l’avantage le plus favorable d’Europe. Conserver un actif plus de douze mois n’ouvrira plus droit à aucune exonération.

Les vendeurs à court terme y gagnent au contraire. Leurs plus-values relèvent aujourd’hui du barème de l’impôt sur le revenu, dont le taux marginal culmine à 45 % pour les revenus les plus élevés. Le passage à 26,375 % représente pour eux une baisse substantielle.

Autrement dit, la réforme rapproche le traitement des cryptomonnaies de celui des valeurs mobilières en supprimant la prime à la détention longue.

Ce qui reste hors du dispositif

Trois catégories échapperaient au nouveau régime : les NFT, certains stablecoins, les jetons assimilés à des titres financiers et certains jetons adossés à des actifs du monde réel.

Ces exclusions ne signifient pas une absence d’imposition, mais le maintien d’un traitement distinct.

Le calendrier et un piège documentaire

La loi entrerait en vigueur en janvier 2027, les prestataires de services sur actifs numériques devant appliquer une retenue automatique à partir de 2028. Ce décalage d’un an leur laisse le temps d’adapter leurs systèmes.

Un point technique mérite l’attention des détenteurs. Lorsque des actifs circulent d’une plateforme à une autre, les prestataires pourront s’appuyer sur les prix d’achat et les dates d’acquisition fournis par le client. À défaut de ces justificatifs, une imposition forfaitaire de 25 % s’appliquerait, sans considération du prix payé à l’origine.

Un détenteur incapable de documenter son historique se verrait donc taxer sur une base théorique, potentiellement bien supérieure à sa plus-value réelle.

Un rendement budgétaire modeste

Le ministère attend environ 160 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2028, un montant qui atteindrait quelque 350 millions par an en 2031, soit plus du double en trois ans.

Ces sommes restent limitées au regard d’un budget fédéral qui se compte en centaines de milliards d’euros. La mesure relève donc autant de l’harmonisation fiscale que du rendement.

Ce que cela change par rapport à la France

La comparaison éclaire la portée du changement pour les lecteurs français.

L’Hexagone applique un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les plus-values de cessions d’actifs numériques, sans exonération liée à la durée de détention. Le régime allemand resterait donc légèrement plus favorable sur le taux, avec 3,6 points d’écart, tout en perdant ce qui faisait sa singularité.

L’Allemagne offrait jusqu’ici l’un des cadres les plus attractifs d’Europe pour les détenteurs de long terme. Cette réforme aligne le pays sur ses voisins. Le pire à venir pour les autres ?

Et maintenant ?

Le texte reste un projet, qui devra suivre son parcours parlementaire avant toute application. Son contenu peut évoluer, à commencer par la date de bascule.

Deux points méritent attention d’ici là. La conservation des justificatifs d’achat, d’abord, qui deviendra déterminante dans le nouveau système. Et le calendrier lui-même ensuite, la date du 31 décembre 2026 créant mécaniquement une distinction entre deux stocks d’actifs identiques au sein d’un même portefeuille.

Rappelons que la situation fiscale de chacun dépend de sa résidence et de circonstances particulières, et que ces règles concernent les seuls contribuables allemands.