CFTC : dispense générale de reporting pour les marchés de prédiction crypto

Ce qu’il faut retenir :

• La CFTC américaine dispense les marchés de prédiction des obligations de reporting et de tenue de registres des swaps via une lettre de non-action.
• 19 plateformes bénéficient déjà de cette exemption, notamment Polymarket US, Kalshi, Gemini Titan et Bitnomial.
• Cette décision intervient alors que la CFTC conteste la juridiction de l’Ohio sur Kalshi dans un conflit fédéral-états sur les paris sportifs.

Une exemption générale pour simplifier la conformité

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) américaine a publié mercredi une lettre de non-action qui dispense les plateformes de marchés de prédiction des obligations de reporting et de tenue de registres des swaps.

Cette décision concerne les contrats événementiels qui, techniquement, répondent à la définition de swaps car ils reposent sur des événements à issues binaires. La Division de Surveillance des Marchés et la Division de Compensation et de Risque de la CFTC ont indiqué qu’elles ne recommanderont pas de poursuites contre les marchés contractuels désignés et les chambres de compensation qui ne respecteraient pas ces exigences de reporting.

19 plateformes déjà bénéficiaires

La lettre liste actuellement 19 bénéficiaires, dont Polymarket US, Kalshi, Gemini Titan et Bitnomial. Les entités souhaitant lancer des contrats événementiels peuvent demander à bénéficier de cette position de non-action.

L’exemption permet aux plateformes de reporter directement ces contrats à la Commission sous une forme similaire à celle prévue pour les contrats à terme et les options, plutôt que de suivre les protocoles complexes des swaps traditionnels.

Conflit juridique fédéral-états en cours

Cette clarification réglementaire intervient dans un contexte de tension entre autorités fédérales et étatiques. Plusieurs états américains considèrent que les marchés de prédiction sur le sport constituent des paris sportifs non autorisés, tandis que la CFTC maintient que ces plateformes relèvent de sa juridiction fédérale en tant que marchés dérivés.

Cette semaine, la CFTC a contesté la plainte de l’Ohio de 2025 contre Kalshi, arguant que l’état outrepasse la juridiction fédérale. Le tribunal de district fédéral de l’Ohio a pris une vision improprement étroite de la juridiction de la Commission, et nous demandons à la Cour d’appel de corriger cette erreur, a déclaré mardi le président de la CFTC Michael Selig.

Ce qu’il faut surveiller

L’évolution de l’appel contre la décision de l’Ohio déterminera la portée effective de la juridiction fédérale de la CFTC sur les marchés de prédiction. Les autres états qui contestent actuellement ces plateformes pourraient ajuster leur stratégie selon l’issue de ce conflit juridique.