SBF retire sa demande de nouveau procès : « Je n’aurais pas un procès équitable »

Ce qu’il faut retenir :

• Sam Bankman-Fried retire sa demande de nouveau procès par doute sur l’équité d’une nouvelle audience.
• Il purge actuellement une peine de 25 ans pour fraude liée à l’effondrement de FTX en 2022.
• Sa demande initiale avait été déposée par sa mère Barbara Fried, invoquant de nouvelles preuves.

Une stratégie défensive en pause

Sam Bankman-Fried a retiré sa demande de nouveau procès dans une lettre adressée au juge supervisant son dossier. Le fondateur de FTX estime qu’il n’obtiendrait pas un procès équitable s’il maintenait cette requête.

Actuellement incarcéré au Metropolitan Detention Center de Brooklyn, Bankman-Fried purge une peine de 25 ans de prison après sa condamnation sur sept chefs d’accusation de fraude et de conspiration liés à l’effondrement de FTX en novembre 2022. Il indique qu’il pourrait renouveler sa demande après les décisions sur son appel direct et sa demande de réassignation du juge.

Une demande rédigée depuis sa cellule

La demande initiale de nouveau procès avait été déposée par sa mère Barbara Fried, invoquant de nouvelles preuves qui justifieraient selon elle une reprise du procès. Bankman-Fried précise avoir largement rédigé lui-même cette motion depuis sa détention, avec une assistance limitée.

Il a consulté ses avocats et ses parents pour des suggestions éditoriales et organisationnelles, certaines étant incorporées dans la motion. Un avocat new-yorkais initialement engagé pour le représenter sur cette demande de nouveau procès n’a eu aucune contribution significative au document final, Bankman-Fried ayant choisi de se représenter lui-même.

L’appel en cours devant la Cour fédérale

L’appel de Bankman-Fried est actuellement examiné par la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. Lors des plaidoiries orales en novembre, son avocate Alexandra Shapiro a argué que le procès était fondamentalement inéquitable, notamment en raison des restrictions imposées sur les éléments que Bankman-Fried pouvait présenter au jury.

Une motion Rule 33 constitue une demande formelle à un tribunal fédéral pour un nouveau procès basé sur de nouvelles preuves ou dans l’intérêt de la justice. Cette procédure reste exceptionnelle et rarement accordée par les tribunaux américains.