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- Les juges ont invalidé les sanctions de l’OFAC, considérant que Tornado Cash, en tant que le code immuable, ne constitue pas une entité ou propriété sanctionnable.
- La décision, saluée par Coinbase, souligne l’écart entre les lois existantes et les réalités des technologies décentralisées.
- Le token TORN bondit de 500%, alors que ce jugement redéfinit les limites de la régulation face à l’innovation blockchain.
Une décision qui redéfinit les limites des sanctions technologiques
La cour d’appel fédérale des États-Unis a annulé mardi les sanctions imposées par le Trésor américain contre Tornado Cash, un service de mixage de crypto permettant d’anonymiser les transactions. Cette décision marque un tournant juridique majeur pour le secteur des cryptomonnaies, invalidant les efforts de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) pour inclure la technologie de Tornado Cash sur la liste des entités sanctionnées.
Les juges ont statué que les contrats intelligents immuables de Tornado Cash ne pouvaient être considérés comme des « propriétés » sous le contrôle d’un acteur étranger et, par conséquent, ne relevaient pas des compétences définies par l’International Emergency Economic Powers Act.
Une victoire pour la confidentialité et les droits numériques
Le jugement intervient dans un contexte où les débats sur la confidentialité des transactions numériques s’intensifient. Le gouvernement avait justifié les sanctions en accusant Tornado Cash d’être un outil privilégié par des criminels, notamment le groupe Lazarus, soutenu par la Corée du Nord, pour blanchir des fonds volés dans des piratages notoires comme celui d’Axie Infinity. Cependant, la cour a jugé que les lignes de code de Tornado Cash ne pouvaient être assimilées à une entité juridique ou à une propriété étrangère, soulignant ainsi les limites des lois actuelles face aux réalités de la technologie blockchain.
Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, qui avait soutenu le recours contre ces sanctions, a salué la décision sur X (anciennement Twitter), la qualifiant de « victoire historique pour la crypto et pour tous ceux qui défendent la liberté. » Selon lui, cette décision réaffirme le droit des utilisateurs américains à utiliser Tornado Cash sans crainte de représailles juridiques.
Un débat juridique qui dépasse les frontières technologiques
La cour a également reconnu les défis que posent les technologies décentralisées et incontrôlables. « Nous comprenons les conséquences réelles de technologies échappant au cadre juridique de l’OFAC, » ont noté les juges, tout en précisant que leur rôle était de faire respecter les lois existantes, et non de les réinventer. Ce constat met en lumière l’écart grandissant entre les législations conçues pour l’ère pré-digitale et les besoins d’un monde numérique en rapide évolution.
Une réaction explosive sur les marchés
L’annonce de la levée des sanctions a eu un effet immédiat sur le cours du token TORN, associé à Tornado Cash. Celui-ci a bondi de plus de 500% en quelques heures, atteignant temporairement plus de 39 dollars avant un retour de 15 dollars. Ce regain spectaculaire contraste avec la chute brutale du token à moins de 8 dollars en 2022, lorsque le Trésor américain avait imposé ses sanctions et que les fondateurs du protocole faisaient face à des poursuites judiciaires.
Perspectives pour l’avenir de Tornado Cash
Cette décision pourrait avoir des implications profondes pour les autres technologies décentralisées visées par des régulateurs. Elle questionne la capacité des gouvernements à encadrer efficacement des outils technologiques conçus pour fonctionner sans autorité centrale. Pour Tornado Cash, la levée des sanctions représente une opportunité de retrouver une certaine légitimité, mais également de relancer le débat sur l’équilibre entre confidentialité et sécurité dans l’écosystème crypto.
Les prochaines étapes dépendront de l’évolution des cadres législatifs et de la réponse des régulateurs, confrontés à la nécessité de moderniser leurs outils pour s’adapter à une économie numérique de plus en plus complexe.
