Imposition : Le Danemark envisage de taxer les gains non réalisés sur les actifs crypto

1. Le Danemark prévoit d'introduire une taxation des gains non réalisés en crypto dès début 2025, ce qui signifie que les investisseurs seraient imposés sur l'augmentation annuelle de la valeur de leurs actifs, même sans les avoir vendus.
2. Une obligation pour les prestataires de services crypto de rapporter les transactions de leurs clients est également envisagée.
3. Des critiques émergent quant à l'impact potentiel de cette mesure, avec des experts comme Mads Eberhardt estimant que le taux d'imposition pourrait atteindre 42 %, affectant les investissements passés et futurs, et risquant de décourager l'innovation et la croissance dans le secteur crypto.

Le Danemark s'apprête à franchir une étape cruciale dans la réglementation de la fiscalité crypto.

La proposition de loi, prévue pour début 2025, pourrait introduire un système de taxation des gains non réalisés sur les cryptomonnaies, une mesure qui ne manquera pas de provoquer de vives réactions au sein de la communauté crypto.

La taxation mark-to-market au cœur de la réforme crypto au Danemark

La recommandation centrale du Conseil fiscal du Danemark repose sur une taxation dite “mark-to-market” pour les actifs cryptographiques. Ce mécanisme consiste à taxer les variations annuelles de la valeur des actifs, qu’ils soient vendus ou non. En d’autres termes, même si un investisseur crypto ne vend pas ses actifs, il sera tout de même imposé sur la plus-value théorique, calculée chaque année.

Selon le rapport publié par le Conseil, cette nouvelle approche vise à “éliminer l'asymétrie dans la taxation des gains et des pertes.” Cette asymétrie provient du fait que la nature décentralisée des cryptomonnaies, non régulée par des entités centrales comme les banques ou les gouvernements, complique la mise en place de régulations fiscales classiques. Avec cette réforme, le Danemark souhaite harmoniser le traitement fiscal des actifs numériques avec celui des autres classes d'actifs financiers.

Une mise en place prévue pour 2026

Si cette proposition est bien intégrée à la loi, la taxation mark-to-market ne prendrait effet qu’au 1er janvier 2026, laissant ainsi une période de transition pour les investisseurs et les acteurs du marché. En parallèle, le ministre danois de la Fiscalité prévoit de soumettre un projet de loi au début de l'année 2025 qui reprendrait les recommandations du Conseil fiscal.

Ce projet de loi devrait également inclure une obligation pour les prestataires de services crypto de rapporter les transactions de leurs clients. Cette mesure viserait à améliorer la transparence fiscale et à faciliter la collecte des données par l'administration fiscale danoise, en réduisant ainsi le risque d'évasion fiscale sur les gains en crypto-monnaies.

Au début de l'année 2025, le ministre de la fiscalité présentera un projet de loi qui obligera les fournisseurs de services crypto à communiquer des informations sur les transactions de leurs clients en actifs crypto- tels que Bitcoin – en vue d'un échange ultérieur d'informations entre les pays de l'UE.

42% d'impôt sur les gains crypto non réalisé ? un taux qui suscite l'inquiétude

Les premières réactions à cette annonce ne se sont pas fait attendre. Mads Eberhardt, analyste senior chez Steno Research, a publié sur X (anciennement Twitter) une critique acerbe de cette proposition (en oubliant de préciser qu'il ne s'agissait bien pour le moment que d'une proposition). Il estime que le taux d’imposition sur les gains non réalisés pourrait atteindre 42%, un chiffre qui pourrait avoir un impact significatif sur les investisseurs crypto au Danemark.

Eberhardt a déclaré que cette réforme affecterait non seulement les actifs crypto acquis après la mise en place de la loi, mais également ceux obtenus dès le “genesis block” de Bitcoin, datant de janvier 2009. Selon lui, “les gants sont jetés, c'est une guerre contre les cryptomonnaies.”

Conséquences potentielles pour les investisseurs et le marché crypto

L'introduction de cette taxe sur les gains non réalisés pourrait avoir des répercussions majeures pour les investisseurs danois. En effet, les fluctuations extrêmes des prix des cryptomonnaies, déjà bien connues dans l’industrie, pourraient entraîner des situations où les investisseurs se voient imposer sur des gains qui, en réalité, pourraient être perdus rapidement en cas de baisse du marché.

D'un point de vue plus large, cette proposition de loi pourrait également influencer d'autres pays européens à adopter des approches similaires, renforçant la pression fiscale sur les détenteurs de crypto. Certains experts craignent que cela puisse décourager l'innovation et la croissance dans le secteur des cryptomonnaies, en particulier pour les jeunes entreprises et start-ups spécialisées dans la blockchain.

Une nouvelle bataille pour l'industrie crypto

Si cette réforme voit le jour, elle marquera un tournant décisif dans la relation entre les gouvernements et les cryptomonnaies. Le Danemark semble prêt à imposer des mesures fiscales strictes pour encadrer les actifs numériques, une démarche qui pourrait être perçue comme une tentative de contrôler un secteur crypto qui, jusque-là, avait échappé à de nombreuses régulations traditionnelles.

Les prochains mois seront déterminants pour les investisseurs crypto danois, qui suivront de près l'évolution de cette législation et les débats qui en découleront. Pour beaucoup, cette proposition symbolise une montée en puissance de la réglementation sur les cryptomonnaies à l’échelle mondiale, avec un impact potentiel sur l’ensemble de l’écosystème numérique.