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Les tensions montent alors que le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) et Sam Bankman-Fried soumettent des instructions opposées au jury pour le procès imminent d’octobre. Ceci fait suite à une nouvelle mise en accusation contre le fondateur de FTX. Le document du gouvernement, adapté d’anciens ensembles d’instructions au jury et incluant les commentaires du juge Lewis Kaplan, détaille les sept charges portées contre SBF. Face à ces accusations, Sam Bankman-Fried a plaidé non coupable.
Décrypter les accusations contre SBF
Le récent dépôt du DOJ détaille méthodiquement chaque charge contre Sam Bankman-Fried, distinguant clairement les « crimes substantiels » des « crimes de conspiration« . Les crimes substantiels adressent la commission directe ou la tentative d’une infraction, tandis que les charges de conspiration soulignent une intention collaborative avec une autre partie. Dans cette distinction, le DOJ a élaboré les conditions préalables à une condamnation.
Point de vue de la défense : Une zone légale grise?
Si M. Bankman-Fried a agi de bonne foi en ce qui concerne l’utilisation des fonds des clients de FTX et avec la conviction que, d’un point de vue commercial, FTX serait en mesure de couvrir toutes les demandes de retrait des clients, il n’a pas agi avec l’intention spécifique de frauder.
Un dépôt ultérieur du conseil juridique de Sam Bankman-Fried propose une autre narration. Il évoque une défense basée sur l’argument selon lequel le fondateur de FTX croyait sincèrement que son utilisation des fonds des clients était légale. La défense souligne que les actions de Sam Bankman-Fried pourraient être considérées comme des erreurs de gestion plutôt que des entreprises criminelles. Le dépôt mentionne le statut juridique flou du domaine de la crypto monnaie, suggérant que les secteurs non réglementés pourraient intrinsèquement manquer de clarté dans la conduite légale.
Notamment, le DOJ reste sceptique, remettant en question la dépendance de Sam Bankman-Fried à la défense « conseil juridique« , qui affirme que ses actions étaient basées sur des consultations avec des professionnels du droit. Alors qu’octobre approche, SBF est détenu après une révocation de sa caution par le juge Kaplan, intensifiant l’anticipation entourant le procès.
