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Dans une démarche majeure visant à favoriser un climat plus propice pour les entreprises de crypto monnaies, l’Agence nationale des impôts du Japon a précisé que les émetteurs de tokens dans le pays ne seront pas soumis à l’impôt sur les plus-values sur les gains non réalisés. Cette annonce modifie de manière significative le paysage fiscal pour les startups de crypto monnaies qui émettent leurs propres tokens, et fait suite à une proposition approuvée en décembre dernier par le comité fiscal du Parti libéral-démocrate (PLD) au pouvoir.
Impact des révisions fiscales sur les startups de crypto monnaies
La récente modification est une excellente nouvelle pour les startups de crypto monnaies, qui étaient auparavant redevables d’un lourd impôt sur les plus-values d’environ 35% sur leurs propres tokens, y compris les gains non réalisés. Désormais, l’exemption fiscale s’applique aux gains non réalisés provenant de la détention de cryptomonnaies applicables à partir de la date d’émission ou lorsque certaines mesures techniques sont adoptées pour empêcher leur transfert à d’autres personnes.
Cette exemption traduit une volonté délibérée des décideurs politiques japonais de stimuler le marché national des crypto-monnaies et de dissuader les entreprises locales de délocaliser en raison de lourdes charges fiscales. En effet, le pays cherche activement à optimiser ses règles de taxation pour suivre le rythme de l’industrie des crypto monnaies en constante évolution.
Appel à de nouvelles réformes fiscales dans le secteur des crypto monnaies
Si l’exemption est une avancée significative, les associations du secteur demandent des réformes fiscales plus complètes. Elles plaident pour une égalité de taxation entre les gains en crypto monnaies et en actions, et proposent que les particuliers ne soient taxés que lorsque les gains en cryptomonnaies sont convertis en monnaie fiduciaire. Si cette suggestion est mise en œuvre, elle alignerait davantage le secteur des crypto-monnaies sur les pratiques financières traditionnelles.
La dernière clarification fiscale de l’Agence nationale des impôts du Japon incarne une approche progressiste de la régulation des crypto monnaies, démontrant une compréhension des dynamiques uniques de cette nouvelle classe d’actifs. En révisant les règles fiscales pour offrir des conditions plus attrayantes pour les startups de crypto-monnaies, le Japon signale son engagement à favoriser une économie numérique dynamique et durable.