- La Commission européenne veut transférer la supervision des entreprises crypto des États membres vers l’ESMA pour mettre fin aux divergences nationales dans l’application de MiCA.
- La France, l’Autriche et l’Italie réclamaient déjà un rôle plus central de l’ESMA pour éviter un patchwork réglementaire menaçant la confiance et le passeport européen.
- Une supervision directe par l’ESMA rapprocherait l’Union d’un modèle comparable à la SEC américaine et renforcerait l’attractivité de l’Europe dans la compétition mondiale des marchés numériques.
Bruxelles veut mettre fin à la fragmentation réglementaire. La Commission européenne propose de retirer aux États membres la supervision des sociétés crypto pour la transférer directement à l’ESMA, l’autorité européenne des marchés. Une évolution majeure, qui transformerait profondément l’application de MiCA et rapprocherait l’UE d’un modèle de supervision unifié façon « SEC européenne ».
Harmoniser la surveillance : l’ambition d’un marché unique réellement intégré
Selon la Commission, les approches très différentes des 27 pays sur l’application de MiCA menacent la cohérence du cadre réglementaire. En confiant la supervision des entreprises crypto à l’ESMA, Bruxelles espère éliminer les divergences nationales, fluidifier les activités transfrontalières et renforcer l’efficacité de la régulation.
Dans sa communication, l’exécutif européen estime que « les marchés financiers de l’UE restent fragmentés, petits et peu compétitifs », malgré le potentiel de gains d’échelle permis par un cadre unique.
Les propositions devront encore être débattues et adoptées par le Parlement européen et le Conseil.
La pression montait : France, Autriche et Italie réclamaient déjà une reprise en main
En septembre, plusieurs régulateurs nationaux, dont l’AMF en France, la FMA en Autriche et la Consob en Italie, avaient alerté sur la dérive potentielle d’un MiCA appliqué de façon trop disparate. Ces autorités demandaient explicitement à l’ESMA d’assumer un rôle plus central.
L’initiative de la Commission répond donc aussi à une inquiétude interne : sans supervision harmonisée, MiCA risquait de se transformer en un patchwork réglementaire, minant la confiance des acteurs internationaux et compliquant le passeport européen.
Vers une ESMA plus proche du modèle SEC ?
Aujourd’hui, l’ESMA coordonne principalement les régulateurs nationaux plutôt que d’assurer une supervision directe, contrairement à la SEC américaine. Le transfert de « compétences de supervision directe » sur les sociétés crypto constituerait un changement structurel, rapprochant l’autorité européenne d’un vrai superviseur unique.
Pour l’industrie, le message est clair : le temps de l’expérimentation nationale avec MiCA touche à sa fin. Les entreprises crypto opérant en Europe pourraient bientôt répondre non plus à 27 régulateurs, mais à un seul.
Une étape décisive pour la compétitivité européenne
Si la réforme est adoptée, elle pourrait offrir à l’UE un avantage stratégique. Un cadre centralisé, lisible et homogène attirerait davantage d’acteurs institutionnels et renforcerait l’influence européenne sur les standards internationaux de la tokenisation et des marchés numériques.
Dans une course mondiale où les États-Unis accélèrent via le GENIUS Act et où l’Asie multiplie les licences crypto, l’Europe affiche désormais sa volonté de peser. Une supervision consolidée pourrait enfin permettre aux marchés européens de jouer à armes égales.
Le chantier politique commence. Mais la direction est claire : l’Union veut une crypto-régulation unifiée, et elle veut l’obtenir rapidement.
