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L’Autorité bancaire européenne (ABE) a dévoilé une série de projets de règles qui pourraient radicalement transformer le paysage pour les émetteurs de stablecoins au sein de l’Union européenne. Ces émetteurs pourraient être soumis à des régulations renforcées si leurs réserves sont largement constituées de dérivés ou d’obligations sécurisées. Ces règles proposées font partie de la régulation des marchés de crypto-actifs (MiCA) et visent à cibler les stablecoins ayant des liens étroits avec le système financier traditionnel. De tels tokens seront soumis à des exigences de capital augmentées et à une supervision centralisée par l’UE.
Comprendre les implications de MiCA sur les crypto-actifs
Selon les documents circulant actuellement, l’interdépendance entre le monde des crypto-actifs et le système financier traditionnel présente des risques significatifs. Une perturbation financière chez un émetteur de tokens référencés par un actif ou de tokens monétaires électroniques pourrait avoir des répercussions, touchant d’autres émetteurs de crypto-actifs ou même des institutions financières traditionnelles. Face à ce réseau d’interdépendances, le projet de l’ABE souligne que les émetteurs d’ARTs ou d’EMTs significatifs doivent répondre à des obligations supplémentaires. De plus, leur supervision sera en partie ou entièrement attribuée à l’ABE. Pour contexte, en décembre, la Commission européenne avait sollicité l’avis de l’ABE sur la manière de définir quand un stablecoin est significativement lié au monde financier. En réponse, l’ABE a proposé des indicateurs potentiels, tels que la proportion d’actifs en réserve émis par d’autres institutions financières régulées, ou la part des paiements transfrontaliers.
MiCA : vers une régulation unifiée de la crypto-monnaie
La régulation MiCA s’impose comme un modèle d’uniformité dans le paysage crypto européen. Sous MiCA, il semble que les stablecoins jugés importants seront surveillés par l’ABE plutôt que par les régulateurs nationaux. Ces entités subiront des tests de stress rigoureux et devront détenir des fonds équivalant à 3% de leur réserve, un pourcentage supérieur à la norme habituelle de 2 %. Une autre caractéristique essentielle de MiCA est qu’elle permet aux fournisseurs de portefeuilles de crypto-monnaie et aux plateformes d’échange d’opérer dans l’ensemble du bloc européen avec une licence unique. Ces dispositions, prévues pour entrer en vigueur en juin 2024, introduisent également des mesures visant à limiter l’utilisation généralisée des paiements numériques qui pourraient éventuellement éclipser l’euro.
