Le Sénat américain vote la suppression de la politique anti crypto de la SEC, SAB 121

1. Douze démocrates ont rejoint quarante-huit républicains pour voter contre la politique SAB 121 de la SEC, soulignant un désaccord croisé sur la gestion des crypto monnaies.
2. La politique qui exigeait que les entreprises inscrivent les cryptomonnaies des clients à leur bilan est remise en question, critiquée pour ne pas protéger efficacement les consommateurs.
3. Le président Joe Biden avait promis de placer son veto et le nombre de voix pour n'est pas suffisant pour empêcher cela.

Le Sénat des États-Unis, après la Chambre des Représentants, a voté pour supprimer la politique controversée de la SEC sur la crypto, connue sous le nom de Staff Accounting Bulletin No. 121 (SAB 121).

Cette décision, soutenue par un vote de 60 contre 38, a vu douze démocrates rejoindre quarante-huit républicains. Malgré cet élan bipartisan, la résolution n'a pas recueilli suffisamment de voix pour contourner un éventuel veto du président Joe Biden, qui a promis de s'opposer à cette initiative en affirmant qu'elle perturberait les efforts pour protéger les investisseurs des marchés des crypto-actifs et la stabilité financière globale.

Même Chuck Schumer, le leader de la majorité sénatoriale du parti démocrate, s'est opposé à l'effort de la SEC concernant les cryptomonnaies, aux côtés d'autres leaders du parti démocrate.

Les réactions politiques et l'impact de SAB 121

La sénatrice Cynthia Lummis, qui a promu la résolution au Sénat, a qualifié le bulletin de “désastre” qui ne protège pas les consommateurs. Elle voit cette victoire comme un signal clair contre la manière dont l'administration Biden et Gary Gensler, président de la SEC, ont traité les actifs crypto.

Publié par l'agence en 2022, le SAB 121 stipule qu'une entreprise détenant les cryptomonnaies d'un client doit les inscrire à son propre bilan, ce qui pourrait avoir d'importantes implications en termes de capital pour les banques travaillant avec des clients crypto.

Les législateurs républicains ont critiqué la SEC pour avoir instauré une politique sans passer par le processus réglementaire nécessaire, et le Government Accountability Office a conclu que le régulateur avait commis une erreur en traitant ce qui aurait dû être une règle en tant que directive du personnel. Un porte-parole de la SEC a déclaré après le vote que le SAB 121 est une directive du personnel non contraignante qui, si suivie, améliore la divulgation importante aux investisseurs des entreprises qui gardent des actifs crypto pour autrui.

Bataille législative et implications futures

Il est clair que l'opposition à SAB 121 est écrasante et j'invite le président Joe Biden à reconsidérer sa précédente déclaration d'intention d'opposer son veto à la résolution.

Mike Flood

Les législateurs des deux chambres ont attaqué le SAB 121 en vertu du Congressional Review Act, qui permet au Congrès d'annuler les règles fédérales. Un nombre important de démocrates, dont 21 à la Chambre, se sont joints à l'effort principalement républicain, défiant ainsi les avertissements de la Maison Blanche.

Le représentant Wiley Nickel, cosignataire de la résolution à la Chambre, a souligné que la Chambre “n'aurait jamais dû recourir” au Congressional Review Act et a réitéré son appel à la SEC pour retirer le bulletin avant qu'il n'atteigne le bureau de Biden. Il a exprimé que le vote du Sénat envoie un message bipartisan clair : le Congrès ne restera pas les bras croisés tandis que Gary Gensler et la SEC contournent délibérément le processus de réglementation statutaire et outrepassent leur autorité réglementaire.

Ce marque la première fois que le Congrès intervient sur un sujet axé sur l'industrie crypto, et cela dans un sens destiné à aider le secteur.