SEC et CFTC : la plupart des cryptos ne sont pas des valeurs mobilières, tranche un texte historique

Ce qu’il faut retenir :

• La SEC et la CFTC ont publié conjointement mardi un document d’interprétation de 68 pages établissant qu’une majorité de cryptomonnaies ne constituent pas des valeurs mobilières au sens du droit fédéral américain.
• Le texte introduit une taxonomie des tokens distinguant stablecoins, commodités numériques et “outils numériques”, et clarifie le traitement du minage, du staking et des airdrops.
• “Nous ne sommes plus la ‘commission des valeurs mobilières et de tout le reste'”, a déclaré le président de la SEC Paul Atkins lors du DC Blockchain Summit à Washington.

Plus d’une décennie après les premières controverses réglementaires autour du statut juridique des cryptomonnaies, la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission ont tranché. Un document d’interprétation conjoint de 68 pages, publié ce mardi, affirme que la majorité des actifs numériques ne sont pas des valeurs mobilières au sens du droit fédéral américain. Une clarification attendue depuis des années par l’industrie.

Une rupture nette avec l’ère Gensler

Le contraste avec l’approche précédente est saisissant. Sous la présidence de Gary Gensler, la SEC avait adopté une posture offensive : multiplication des poursuites contre des acteurs majeurs du secteur, et affirmation répétée que la quasi-totalité des cryptomonnaies relevait de sa juridiction en tant que valeurs mobilières. Une stratégie de “régulation par l’application” qui avait crispé l’ensemble de l’industrie.

Paul Atkins, qui a pris la tête de la SEC, a rompu publiquement avec cette ligne dès sa nomination.

Après plus d’une décennie d’incertitude, cette interprétation donnera aux acteurs du marché une compréhension claire de la manière dont la Commission traite les crypto-actifs en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

C’est ce que les agences de régulation sont censées faire : tracer des lignes claires en des termes clairs.

Une taxonomie en trois catégories

Le texte introduit un cadre de classification structuré autour de trois grandes catégories d’actifs numériques, aucune d’entre elles ne constituant une valeur mobilière.

Les stablecoins sont explicitement exclus du champ des securities. Les commodités numériques (digital commodities), c’est-à-dire les actifs “intrinsèquement liés à et tirant leur valeur du fonctionnement programmatique d’un système crypto fonctionnel” ainsi que de la dynamique offre/demande, ne sont pas non plus des valeurs mobilières. Enfin, les “outils numériques” (digital tools), catégorie incluant notamment les objets de collection numériques représentant des droits sur des cartes à collectionner ou des événements, bénéficient du même traitement.

Le document clarifie également le régime applicable au minage, au staking de protocole et aux airdrops, trois mécanismes au statut longtemps ambigu.

Quand un actif non-security devient security

Le texte aborde également la question inverse : dans quelles circonstances un actif numérique qui n’est pas une valeur mobilière peut-il le devenir ? La réponse s’appuie sur le Howey Test, issu d’un arrêt de la Cour Suprême américaine de 1946, qui reste la référence pour déterminer si un actif constitue un contrat d’investissement.

Selon l’interprétation publiée, un crypto-actif non-security devient soumis à un contrat d’investissement lorsqu’un émetteur le propose “en induisant un investissement d’argent dans une entreprise commune, avec des représentations ou des promesses d’entreprendre des efforts de gestion essentiels dont un acheteur s’attendrait raisonnablement à tirer des profits. Une formulation qui cible directement les ICO et certaines distributions de tokens adossées à des promesses de développement futur.

Ce qu’il faut surveiller

Ce cadre interprétatif marque une étape majeure, mais n’a pas la force contraignante d’une loi. Le Congrès américain travaille en parallèle sur une législation dédiée à la structure des marchés crypto.

L’articulation entre ce texte et les futurs textes législatifs sera déterminante pour la stabilité du cadre réglementaire à long terme. L’industrie, qui réclamait depuis des années de la visibilité juridique, dispose désormais d’une base de référence. Il reste à voir comment les tribunaux l’interpréteront en cas de litige.