La SEC poursuit l’exchange Bittrex pour violation des lois fédérales

La SEC (Securities and Exchange Commission) a déposé une plainte contre la plateforme d’échange de crypto monnaies Bittrex, alléguant que l’entreprise a simultanément exercé les activités de bourse nationale de valeurs mobilières, de courtier et d’agence de compensation en violation des lois fédérales, sans s’enregistrer correctement. L’ancien PDG Bill Shihara et Bittrex Global GmbH sont également visés par les accusations.

Selon la SEC, Bittrex a travaillé avec les émetteurs de crypto monnaies pour supprimer les « déclarations problématiques » que le régulateur pourrait enquêter, telles que les prévisions de prix et les déclarations impliquant une « attente de profit ». La SEC soutient que Bittrex aurait dû s’enregistrer en tant que bourse, agence de compensation et courtier, car elle fournissait ces trois types de services. Gurbir Grewal, directeur de l’application des règles de la SEC, a déclaré que le procès contre Bittrex devrait servir d’avertissement aux autres intermédiaires du marché des crypto monnaies non conformes.

Réponse de Bittrex et actions réglementaires récentes

Bittrex a annoncé en mars que l’exchange allait quitter les États-Unis d’ici la fin avril, invoquant l’environnement réglementaire et économique actuel. Le conseiller juridique de l’entreprise, David Maria, a révélé au Wall Street Journal que Bittrex avait reçu un Wells Notice en mars, indiquant que la division de l’application des règles de la SEC avait trouvé des preuves de violations légales. Maria a déclaré que Bittrex combattrait le procès à moins que la SEC ne fournisse une « offre de règlement raisonnable« .

Ce procès suggère également des accusations potentielles contre Coinbase, l’un des plus gros exchanges au monde, qui a reçu un Wells Notice le mois dernier.

La plainte de la SEC contre Bittrex inclut des allégations selon lesquelles plusieurs crypto monnaies, telles que OmiseGo (OMG), Algorand (ALGO), Dash (DASH), TokenCard (TKN), i-House Token (IHT) et Naga (NGC), sont des securities (titres ou valeurs mobilières). La nouvelle a d’ore et déjà impacté le prix de certains des jetons concernés.