La SEC se contredit et admet qu’elle regrette l’utilisation du terme « crypto asset securities »

1. La SEC a admis qu’elle regrettait l’utilisation du terme « crypto asset securities » dans ses poursuites contre Binance, clarifiant que ce terme ne désignait pas directement les tokens eux-mêmes comme des valeurs mobilières.
2. Cette déclaration de la SEC remet en question sa terminologie utilisée dans d’autres affaires, suscitant des critiques de l’industrie crypto, notamment sur son incohérence, comme le souligne Paul Grewal de Coinbase et Stuart Alderoty de Ripple.
3. Le litige avec Binance est un exemple du conflit plus large entre la SEC et l’industrie crypto concernant la manière dont les cryptomonnaies devraient être réglementées.

La SEC a fait un aveu surprenant dans son litige en cours contre Binance, déclarant qu’elle « regrette » d’avoir utilisé le terme « crypto asset securities » pour désigner directement des cryptomonnaies.

Cette clarification est survenue dans une note de bas de page dans une proposition d’amendement à sa plainte contre l’échange crypto Binance, où l’agence avait initialement qualifié des tokens tels que SOL, ADA et MATIC de valeurs mobilières.

Un revirement inattendu de la SEC

Depuis longtemps, la SEC a ciblé de nombreuses entreprises de cryptomonnaies pour avoir manipulé des « crypto asset securities ». Cependant, l’agence précise désormais qu’elle n’a jamais voulu insinuer que les tokens eux-mêmes étaient des valeurs mobilières (securities). Cette déclaration soulève des interrogations au sein de l’industrie et remet en question la manière dont la SEC a utilisé cette terminologie dans ses poursuites judiciaires.

Dans la note de bas de page mentionnée dans l’amendement proposé, la SEC explique que l’expression « crypto asset securities » n’était qu’un raccourci utilisé pour désigner un ensemble d’accords, d’attentes et de compréhensions entourant la vente des actifs numériques. L’agence affirme également que cette position est conforme à ce qu’elle avait défendu dans une affaire antérieure contre Telegram, soulignant que la terminologie ne visait pas spécifiquement les tokens mais plutôt le contexte global de leurs ventes. Pour éviter toute confusion future, la SEC a indiqué qu’elle n’utiliserait plus ce raccourci dans ses poursuites contre Binance.

Réactions sceptiques de la communauté crypto

Paul Grewal, responsable juridique chez Coinbase, a rappelé que dans une affaire contre Ripple, la SEC avait qualifié le token XRP de « security », renforçant l’idée que l’agence a souvent utilisé cette terminologie de manière ambiguë.

Stuart Alderoty, avocat général de Ripple, a également critiqué la SEC, affirmant que l’agence devait admettre « qu’elle s’est transformée en un nœud de contradictions ». Il a souligné que la SEC reconnaissait enfin que le terme « crypto asset security » était inventé et qu’elle devait prouver, pour établir qu’un actif était un contrat d’investissement, l’existence d’un ensemble de « contrats, attentes et compréhensions ».

Le contexte juridique de Binance

La SEC a déposé une plainte contre Binance pour des violations présumées des lois américaines sur les valeurs mobilières, notamment la vente de cryptomonnaies que l’agence considère comme des contrats d’investissement. En novembre 2023, la SEC a fait valoir que 10 actifs crypto proposés sur Binance répondaient aux critères du test Howey, un test juridique utilisé pour déterminer si une transaction constitue une vente de valeurs mobilières.

Cependant, en 2024, la SEC a déclaré son intention de modifier sa plainte pour supprimer la nécessité de statuer immédiatement sur ces allégations spécifiques aux tokens. Cette décision fait suite à une série d’actions coercitives prises récemment par l’agence, notamment un règlement avec eToro, accusé d’avoir agi illégalement en tant que courtier et agence de compensation pour ses activités liées aux cryptomonnaies.

Récemment, la SEC a pourtant étendu ses poursuites contre Binance afin d’élargir le champ de ses réclamations. Les dépôts légaux mis à jour de la SEC répertorient désormais une gamme supplémentaire de jetons en tant que valeurs mobilières, y compris AXS, FIL, ATOM, SAND et MANA.

La position controversée de Gary Gensler

Gary Gensler, président de la SEC, est devenu une figure controversée dans le monde crypto pour son approche stricte et parfois jugée imprécise. Il a souvent répété que la majorité des cryptomonnaies devaient être considérées comme des valeurs mobilières, tout en exigeant que les plateformes d’échange de crypto s’enregistrent auprès de la SEC. Pourtant, de nombreuses entreprises de l’industrie affirment qu’il est presque impossible de se conformer à ces exigences dans le cadre actuel de la régulation.

Le différend entre la SEC et l’industrie crypto reflète un problème plus vaste : la question de savoir comment les actifs numériques doivent être réglementés. Alors que la SEC tente de faire appliquer les lois existantes, les entreprises crypto insistent sur le besoin d’un cadre plus adapté aux spécificités de cette nouvelle classe d’actifs. Le débat est loin d’être clos, et les décisions prises dans les affaires comme celle de Binance pourraient avoir des répercussions profondes sur l’avenir de la régulation des crypto-monnaies.