CME attaque la CFTC en justice pour avoir autorisé les futures perpétuels

Ce qu’il faut retenir :

• CME Group va poursuivre la CFTC ce jeudi pour son autorisation des futures perpétuels sur cryptomonnaies.
• Selon son PDG, ces contrats devraient être classés comme des swaps au sens du Dodd-Frank Act, et non comme des futures.
• Le litige est parti du feu vert donné fin mai à la plateforme Kalshi pour lancer des perps sur le bitcoin.

Le numéro un mondial des marchés à terme passe à l’offensive. CME Group s’apprête à poursuivre en justice la CFTC, le régulateur américain des produits dérivés, pour avoir autorisé les futures perpétuels sur cryptomonnaies. Son PDG, Terrence Duffy, a confirmé sur CNBC que la plainte serait déposée ce jeudi.

Pourquoi CME attaque-t-elle la CFTC en justice ?

Le cœur du litige est une question de classification juridique. Pour Terrence Duffy, les futures perpétuels devraient être considérés comme des swaps au sens du Dodd-Frank Act, la grande loi de régulation financière adoptée après la crise de 2008, et non comme de simples contrats à terme. C’est sur ce point que reposera la plainte de CME.

La distinction est loin d’être purement technique. Selon Duffy, dès lors que deux parties s’échangent des paiements, l’instrument relève du swap, un régime aux exigences de participation et d’accès très différentes de celles des futures.

Petit rappel : un future perpétuel (ou « perp ») est un produit dérivé sans date d’expiration, qui permet de parier sur l’évolution du prix d’un actif sans le détenir. Très populaires à l’international, ces contrats étaient jusqu’ici quasi absents du marché américain, faute de cadre réglementaire clair.

Le déclencheur : le feu vert à Kalshi

Tout est parti d’une décision de la CFTC fin mai. L’autorité a autorisé la plateforme de marchés prédictifs Kalshi à lancer des futures perpétuels sur le bitcoin, avant d’étendre l’agrément à d’autres jetons comme l’ether, le XRP ou le solana. Elle a aussi accordé une position de non-action à Coinbase Financial Markets pour ses projets de dérivés sur actifs numériques.

Je n’aime pas voir des personnes qui ne comprennent pas les produits risquer de se faire exclure d’un contrat auquel elles n’auraient d’ailleurs pas dû participer au départ.

Duffy avait déjà tiré la sonnette d’alarme début juin, lors de la conférence Piper Sandler à New York, pointant un niveau de levier bien supérieur à celui des marchés listés par CME. Il a qualifié ces produits de « désastre en puissance » (disaster waiting to happen), comparant le climat actuel à celui qui a précédé la crise financière de 2008. Le dirigeant a aussi reproché à la CFTC d’avoir bouclé son examen plus vite que la fenêtre habituelle d’autocertification, pour un instrument pourtant inédit.

Enjeu réglementaire et concurrentiel

Derrière la bataille juridique se cache aussi une question de territoire. Duffy a rappelé que CME détient des licences exclusives avec l’ensemble des fournisseurs d’indices de référence, de sorte que ces produits devraient, selon lui, transiter par CME de toute façon. Une lecture concurrentielle s’impose donc : le leader historique des futures américains défend également sa position dominante face à des acteurs comme Kalshi ou Coinbase.

Côté CFTC, le régulateur assume. Son président, Michael Selig, a défendu l’autorisation, estimant qu’il était temps d’offrir aux États-Unis des contrats à terme sans échéance, mais correctement encadrés. L’agence cherche par ailleurs à alléger ce qu’elle considère comme une sur-réglementation héritée du Dodd-Frank, afin de stimuler l’innovation.

Et maintenant ?

La plainte, attendue ce jeudi, pourrait redessiner la régulation des dérivés crypto aux États-Unis. Si CME obtient gain de cause, les futures perpétuels pourraient basculer sous le régime des swaps, avec des règles d’accès et de conformité bien plus lourdes pour des plateformes comme Kalshi ou Coinbase. Terrence Duffy, qui quittera la direction de CME en mars 2027, prépare ce dossier avec son conseil depuis huit mois et se dit prêt à en découdre. Prochaine étape : le dépôt officiel, puis la réponse de la CFTC.