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Dernière modification effectuée le 06.09.2023 23:45
Depuis le boom des cryptomonnaies, l’Union européenne (UE) fait de leur réglementation une priorité. Dans ce cadre, l’Union européenne travaille activement sur l’élaboration de deux textes, lesquels ont vocation a encadrer les cryptomonnaies de manière harmonisée, poser des obligations aux plateformes et mieux contrôler les flux. Alors que les deux textes, que sont le Transfert of Funds Regulation (TFR) et le projet Markets in crypto-assets (MiCA 1.0), sont en phase terminale d’élaboration, un accord provisoire a été convenu hier entre le Parlement européen et le Conseil sur le TFR.
La nouvelle a été annoncée sur le compte Twitter officiel du député européen Ernest Urtasun.
1/Deal! After months of negotiations with the Council, we agreed the most ambitious travel rule for transfers of crypto-assets in the world. We are putting an end to the wild west of unregulated crypto, closing major loopholes in the European anti-money laundering rules. Thread👇 pic.twitter.com/Jr9IAspsb8
— Ernest Urtasun (@ernesturtasun) June 29, 2022
« Nous mettons fin au Far West des cryptos non réglementées, en comblant les principales lacunes des règles européennes de lutte contre le blanchiment d’argent. »
Député européen Ernest Urtasun.
Que prévoit la réglementation TFR de l’UE ?
Le projet de règlement TFR prévoit l’extension de certaines obligations des prestataires de services de paiement aux prestataires de services sur actifs numériques et en matière de transferts de fonds et d’informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire. Ce projet de règlement a donc vocation a renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, en rendant la vie dure aux criminels financiers. De cette manière, l’Union européenne (UE) se conforme à la recommandation 16 du Groupe d’action financière (GAFI) sur les virements électroniques, ainsi qu’à la recommandation 15 sur les actifs virtuels.
Il semble que l’Union européenne ait fait le choix d’une règlementation « forte« , ce qui est bien dommage compte tenu du « retard » de certains Etats européens dans le domaine cryptographique. En effet, les contraintes imposées par l’Union européenne pourraient freiner l’innovation sur le territoire européen. En cause, certaines obligations imposées aux plateformes mais aussi, indirectement, au public.
Il est notamment prévu dans le projet de règlement que les acteurs cryptographiques identifient les parties prenantes dès un euro de transaction. Qu’est ce que cela signifie ? Dès le premier euro de transaction, les plateformes devront obligatoirement communiquer des informations sur l’identité des clients et des bénéficiaires de la transaction. Toutes les plateformes centralisées sont a priori concernées (Binance, Coinbase etc.). Le règlement vise également les transferts depuis ou vers les portefeuilles non hébergés.
« La vérification de l’identité du bénéficiaire effectif du portefeuille non hébergé sera obligatoire pour les transferts importants supérieurs à 1.000 euros dans le cas où le transfert est effectué vers ou depuis le portefeuille appartenant au client du CASP. »
Député européen, Ernest Urtasun
En revanche, le texte contient des exclusions, il ne s’appliquera pas aux transferts P2P.
Si l’Union européenne (UE) se félicite de son texte – en pensant que le texte permet d’allier et de concilier lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, protection des consommateurs et la compétitivité – la communauté cryptographique l’entend autrement.
Faustine Fleuret, La vice-présidente de l’ADAN considère que la règlementation aura des conséquences dommageables pour les acteurs du marché qui investissent sur le territoire de l’Union européenne. Elle juge que la règlementation pose de nombreuses difficultés :
« D’une part opérationnels en l’absence de solutions européennes. Celles-ci sont indispensables comme garantes de notre souveraineté numérique et de la protection des informations et données stratégiques sur ces nouveaux marchés. D’autre part, en termes de compétitivité du secteur à l’international alors que l’Europe va plus vite et plus loin. Il est regrettable que le périmètre de TFR couvre toutes les opérations en crypto-actifs (dès le premier euro) et celles entre plateformes et “unhosted wallets”. Enfin, si la supervision ne suit pas, cela s’avèrera in fine préjudiciable à l’industrie européenne face à ses concurrents étrangers. La règlementation n’atteindra donc pas ses objectifs. »
Faustine Fleuret, Vice-présidente de l’ADAN
