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Dernière modification effectuée le 10.10.2023 17:36
Dans le cadre de la réglementation des stablecoins à l’échelle européenne, l’Union européenne envisage de poser certaines interdictions aux émetteurs de stablecoins. Plus précisément, il s’agirait d’interdire aux plateformes cryptos de facturer des intérêts aux clients, intérêts facturés lors du dépôt de stablecoins.
L’Union européenne travaille à l’élaboration d’une réglementation sur les stablecoins depuis plusieurs mois et en a fait une priorité depuis l’effondrement de Terra Luna. Rappelons d’abord que MiCA 1.0 fait référence au projet de règlement européen sur le “marchés des crypto-actifs” (MiCA) qui doit entrer en vigueur en 2024 au sein de l’Union européenne. Il s’agit du texte qui va encadrer les actifs numériques, l’idée étant de créer un cadre juridique harmonisé au niveau du territoire européen pour de nombreux crypto-actifs qui ne sont pas couverts par le droit de l’Union Européenne. que la réglementation MiCA.
Initialement, il n’était pas prévu que MiCA 1.0 prenne en compte le cas des stablecoins, raison pour laquelle il a été décidé qu’une seconde réglementation européenne s’y attachera. La réglementation risque d’être « forte » compte tenu de l’actualité récente des stablecoins qui a semé un vent de panique au sein des politiques.
On en sait désormais plus sur le texte qui encadrera fermement les stablecoins.
Du nouveau dans la régulation des stablecoins
Patrick Hansen, responsable de la stratégie chez DeFi at Unstoppable Finance et conseiller en investissement crypto, a publié un THREAD sur Twitter dans lequel il partage les informations dont il a connaissance sur la régulation des stablecoins au niveau européen.
Selon lui, l’Union européenne envisage d’interdire aux plateformes cryptos la facturation d’intérêts liés aux dépôts en stablecoins. Il explique que les législateurs comptent adopter des exigences réglementaires « élevées pour les émetteurs de tous les types de stablecoins, sans qu’aucune exception ne soit faite pour les algorithmes ».
En outre, plusieurs points du projet font déjà l’objet d’un consensus. Parmi ces mesures l’on retrouve l’absence d’exemptions pour les stablecoins algorithmiques (aucune mesure de faveur donc), des exigences réglementaires élevées pour les émetteurs d’e-money tokens et d’asset referenced tokens, et l’interdiction des intérêts CASP sur les stablecoins.
Pour l’heure, le projet n’est pas finalisé et une discussion entre les trois parties est encore nécessaire. Sur ce dernier point, nous pouvons déjà annoncer qu’une réunion des représentants du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil de l’union européenne doit se tenir le 30 juin prochain. En conséquence, l’on devrait en apprendre plus dès le mois de juillet.
« La réunion elle-même sera la dernière d’une série de sessions sur le projet de loi MiCA (Markets in Crypto-Assets) sur la régulation des crypto-monnaies. Les principales questions ont déjà franchi toutes les étapes de l’accord, et seuls des points mineurs restent à clarifier. »
Patrick Hansen, responsable de la stratégie chez DeFi at Unstoppable Finance
Les autres projets de l’Union européenne
En plus de cette réglementation sur les stablecoins, d’autres domaines comme les jetons non fongibles (NFT) devraient faire l’objet d’une même étude par les régulateurs européens. En effet, Patrick Hansen affirme que la Commission européenne souhaite adopter des règles qui régissent les NFT, dans le but de protéger les consommateurs en obligeant les plateformes NFT a obtenir, au préalable, une licence spéciale.
Vous savez aussi que l’interdiction du Bitcoin avait été rejetée. Si l’Union européenne ne compte pas remettre en cause ce rejet, elle prévoit d’introduire des conditions spéciales pour chaque actif numérique individuel.
Dans le même temps, la Commission européenne souhaite s’attaquer à la finance décentralisée. Elle doit rendre un premier rapport très prochainement sur le sujet.
