La régulation crypto de la SEC sous Gensler est un véritable ‘désastre’, selon l’un des commissaires

1. Mark Uyeda, commissaire à la SEC, a qualifié la politique de l'agence en matière de cryptomonnaies de “désastre”, pointant un manque de clarté et de direction.
2. Il critique le président Gary Gensler pour avoir privilégié la répression plutôt que des directives claires, créant une confusion totale dans l'industrie crypto.
3. L'action en justice de Crypto.com contre la SEC illustre la frustration croissante face à cette approche, avec des appels à une réforme radicale pour favoriser l'innovation aux États-Unis.

Le 10 octobre 2024, Mark Uyeda, commissaire à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, a sévèrement critiqué la politique de l’agence en matière de cryptomonnaies, qualifiant son approche de “désastre. Lors d'une intervention sur Fox Business, Uyeda n’a pas mâché ses mots, pointant du doigt l'inefficacité de la stratégie actuelle qui, selon lui, manque cruellement de clarté et de direction.

Selon Uyeda, plutôt que d’établir des lignes directrices claires pour les entreprises crypto, le président de la SEC, Gary Gensler, a privilégié une approche basée sur l'application des règles par la répression, laissant l'industrie dans une confusion totale. Il souligne :

Nos politiques et notre approche au cours des dernières années ont été un véritable désastre pour l'ensemble de l'industrie. Nous avons transmis cette politique à travers des mesures d'exécution, sans fournir de directives claires.

Cette déclaration fait écho aux nombreuses critiques adressées à la SEC ces dernières années, où l'absence de cadre réglementaire précis a souvent mené à des procès, laissant ainsi les tribunaux trancher sur des questions clés, parfois avec des jugements contradictoires. Cette situation a renforcé l'incertitude qui plane sur l'écosystème crypto.

Le cas Crypto.com : un exemple révélateur

Les critiques de Mark Uyeda sont survenues alors que la plateforme Crypto.com a intenté une action en justice contre la SEC, accusant l'agence d'avoir abusé de son autorité. L'exchange crypto basé à Singapour conteste une Wells Notice émise par la SEC, un document avertissant d'une possible action judiciaire imminente. Au cœur de l'affaire : la question de savoir si la majorité des cryptomonnaies devraient ou non être classées comme des titres financiers (securities). La position de la SEC, qui considère que presque toutes les cryptomonnaies entrent dans cette catégorie, est fortement contestée par une grande partie de l'industrie crypto.

Ce recours judiciaire illustre la frustration croissante au sein du secteur face à la méthode de régulation de la SEC, jugée trop sévère et mal adaptée à la nature des actifs numériques. Pour de nombreux acteurs du secteur, les règles actuelles des titres financiers ne correspondent tout simplement pas aux spécificités des cryptomonnaies.

Une politique dictée par Gary Gensler

Mark Uyeda n’a pas hésité à remettre en question l’efficacité de l’approche défendue par Gary Gensler, qu’il juge inappropriée pour encadrer le marché des actifs numériques. Il estime qu’avant de prendre des mesures d’application, l’agence aurait dû définir clairement ce qui relève des lois sur les valeurs mobilières et ce qui n’en relève pas. Il explique :

L’approche que nous adoptons semble être la mauvaise. Nous devons établir des orientations claires et des interprétations sur ce qui relève ou non des lois sur les valeurs mobilières.

Bien qu'il ait refusé de spéculer sur les motivations personnelles de Gensler, Uyeda a reconnu que le président de la SEC a une vision bien arrêtée sur la manière dont la régulation des cryptomonnaies doit être menée. Cependant, il déplore que cette vision unilatérale soit imposée à l’ensemble de l'agence, laissant peu de place aux avis divergents.

En interne, Uyeda et la commissaire Hester Peirce sont connus pour être plus favorables à des politiques progressistes concernant les cryptomonnaies. Cependant, comme le souligne Uyeda, les décisions finales de l’agence sont orientées par les directives de Gary Gensler. Il déclare :

Au sein de l'agence, notre programme est dicté par le président Gary Gensler. Tous les membres du personnel suivent son approche.

L’avenir de la régulation crypto aux États-Unis

La critique ouverte de Mark Uyeda reflète un malaise grandissant au sein de l'industrie crypto face à l'attitude de la SEC, perçue comme répressive plutôt que constructive. L’absence de règles claires continue de peser lourdement sur les entreprises crypto opérant aux États-Unis, et plusieurs voix, dont celle d'Uyeda, appellent désormais à un changement radical dans la manière dont le régulateur aborde ce secteur.

Il semble de plus en plus évident que sans une réforme de l’approche actuelle de la SEC, les tensions entre l'agence et l'industrie crypto ne feront que s'accentuer, au détriment de l'innovation et du développement économique aux États-Unis.