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- La Chambre des représentants des États-Unis a approuvé le Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act (FIT21), un projet de loi majeur sur les cryptomonnaies.
- Le projet a reçu un soutien bipartisan inattendu, mais fait face à un avenir incertain au Sénat sans projet de loi correspondant.
- Malgré l’opposition du président Biden et de la SEC, le projet de loi vise à réglementer les marchés de cryptomonnaies et à clarifier la classification des jetons numériques.
La Chambre des représentants des États-Unis a approuvé le projet de loi sur les actifs numériques, le Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act (FIT21), avec un vote de 279 contre 136.
Cette approbation marque une victoire importante pour l’industrie crypto, car c’est la première fois qu’un projet de loi majeur sur les cryptomonnaies franchit l’une des chambres du Congrès. L’attention se tourne maintenant vers le Sénat, où les perspectives d’action sont plus incertaines, en l’absence d’un projet de loi similaire et d’un engagement clair des comités nécessaires.
Soutien et opposition politique
Ce projet de loi a reçu un soutien inattendu de la part de nombreux démocrates, avec 71 votes favorables contre 133 opposants au sein de ce même parti. De nombreux représentants allant à l’encontre de l’opposition de la Maison Blanche. Gottheimer a qualifié le projet de loi de « bien raisonné, réfléchi et bipartisan », et a plaidé pour son adoption en affirmant qu’il était « apte à devenir loi si nous travaillons ensemble ».
Réactions du président et de la SEC
Bien que le projet de loi ait été largement soutenu par les républicains et une partie des démocrates, le président Joe Biden a exprimé son opposition à travers un communiqué de politique, sans toutefois annoncer son intention de poser son veto.
De son côté, Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission, s’est fermement opposé à la législation, affirmant qu’elle n’était pas nécessaire et qu’elle mettait en danger la réglementation existante des valeurs mobilières.
Conséquences potentielles de la législation
Le FIT21 établit un régime pour réglementer les marchés crypto aux États-Unis, mettant en place des protections pour les consommateurs, désignant la Commodity Futures Trading Commission comme principal régulateur des actifs numériques et des marchés au comptant non liés aux valeurs mobilières.
De plus, il définit plus clairement ce qui constitue un jeton crypto comme une security ou une commodity. Maxine Waters a critiqué le projet de loi, arguant qu’il permettait aux entreprises de cryptomonnaies d’échapper à la responsabilité pour avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières, en légalisant des activités jugées illégales.
